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Al Badr : Le conseil d'Etat confirme l'annulation de la nomination du directeur

Paru dans Scolaire, Justice le mardi 20 avril 2021.

Le Conseil d'État vient de rendre une seconde décision concernant le collège Al Badr à Toulouse, une école musulmane hors contrat que l'Education nationale n'arrivait pas à faire fermer. Il avait déjà annulé une décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait donné raison à l'association gestionnaire de cette école contre le DASEN de Haute-Garonne. En 2016, celui-ci avait mis en demeure les parents d'élèves d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement (voir ToutEduc ici, la décision du 2 avril ici).

Le recteur s'était par ailleurs opposé à la nomination comme directeur de cette école et de ce collège d'un enseignant, professeur de mathématiques dans un collège public. Le tribunal administratif, saisi en référé, lui avait donné tort. Le ministère avait saisi le Conseil d'Etat. Celui-ci reconnaît “que l'autorité administrative ne peut s'opposer à la nomination d'un directeur d'un établissement d'enseignement privé hors contrat“, mais il estime “que l'autorité administrative peut légalement s'opposer à une telle nomination si l'intéressé n'est pas à même, faute notamment d'une disponibilité effective, d'assurer les missions inhérentes à l'exercice de ses fonctions telles que le respect de la sécurité et la protection des élèves“.

Ainsi, note le conseil d'Etat, “le juge des référés, eu égard aux responsabilités d'un directeur d'établissement pour assurer le bon fonctionnement d'un établissement d'enseignement et la sécurité des élèves, a dénaturé les pièces du dossier dont il était saisi“ et “le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée“.

Les associations “Les enfants de demain“ et “L'âge d'or“ soutenaient que la décision du recteur était entachée “d'un défaut de motivation“ car il n'était pas indiqué en quoi l'exercice à temps complet d'une activité professionnelle constituait un obstacle aux fonctions de directeur. Elles y voyaient également “une erreur de droit“ en assurant qu'aucune loi ou règlement n'impose au directeur d'être présent physiquement ou de ne pas pouvoir exercer une autre activité salariée, que les cas de directeurs exerçant d'autres activités ou résidant loin de l'établissement sont courants, que le rectorat n'avait pas fait opposition à la candidature d'un autre enseignant à temps plein, que le rectorat ne démontre pas en quoi l'enseignant ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de directeur et que celui-ci n'assumant que dix-huit heures de cours par semaine en tant que professeur au collège est apte à exercer les fonctions, purement pédagogiques, de directeur d'école privée hors contrat". Enfin, elles prétendaient subir “un détournement de pouvoir en ce que les établissements en question subissent un acharnement manifeste de l'inspection académique dès lors qu'ils ont dû faire face à cinq inspections en l'espace de quatre semaines.“

La décision du conseil d'Etat ici

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