EPS : une proposition de loi vise à l'intégration des équipements sportifs et des plans sportifs locaux scolaires, publics, privés, associatifs, communaux...
Paru dans Scolaire le dimanche 14 mars 2021.
Le SNEP dénonce comme une "vaste hypocrisie" la proposition de loi visant à "démocratiser le sport en France". Le syndicat FSU de l'éducation physique et sportive estime en effet à 200 environ le nombre de postes qui manqueront à la rentrée "alors que 43 000 élèves supplémentaires sont attendus".
Le titre Ier de la proposition de loi est en effet "relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre". En voici l'essentiel.
L’article 1er prevoit d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux.
L'article 2 prévoit que, "à l’occasion de la création d’une nouvelle école publique (ou d'un collège, ou d'établissements publics locaux d’enseignement), un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé".
Un article 2 bis prévoit notamment "un recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive (...)". Ce recensement comporte "des données relatives à l’état des installations existantes dans l’emprise des établissements scolaires des premier et second degrés et des équipements mis à la disposition par les collectivités pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (...)".
L'article 2 ter prévoit que les équipements des établissements d’enseignement privés sous contrat qui ont reçu des subventions pour des investissements relatifs à la formation professionnelle, sont mis à la disposition des établissements d’enseignement publics "pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés" après "passation d’une convention entre le représentant de l’État et les chefs d’établissement".
L'article 2 quater prévoit que "les ministres ou les présidents des établissements publics relevant de l’État peuvent autoriser l’utilisation de locaux et d’équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services". Cette autorisation peut être accordée "aux établissements scolaires et aux associations"
Un alinéa de l'article 3 prévoit que les collectivités "peuvent établir un plan sportif local (...)". Ce plan "tend à l’organisation d’un parcours sportif diversifié tout au long de la vie pour l’ensemble des publics". Les collectivités peuvent y associer "les acteurs du mouvement sportif", "les associations (...)", "les représentants des services déconcentrés de l’État (...)", "les personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport (...)", "les représentants des associations sportives scolaires du premier et du second degrés et de la communauté éducative et les acteurs du handicap", "les représentants des établissements et services médico-sociaux", "les représentants des établissements publics de santé".
Article 3 ter prévoit que "les établissements du premier et du second degrés contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux" et "participent (...) à l’élaboration d’un parcours sportif articulant les différents temps de l’enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et associatif".
L'article 4 prévoit d'ajouter aux objets des conférences régionales du sport "les savoirs sportifs fondamentaux", "le sport santé" et "l’intégration sociale et professionnelle par le sport".
L'article 4 bis prévoit que chaque maison départementale des personnes handicapées désigne parmi ses personnels un référent sport.
La proposition de loi (après passage en commission) ici, le dossier législatif ici.