Le Sénat adopte la loi Rilhac sur la direction d'école
Paru dans Scolaire le jeudi 11 mars 2021.
Le Sénat a adopté la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d’école" hier mercredi 10 mars dans la soirée par 251 voix pour et 92 voix contre, non sans l'avoir amendée. Si un certain nombre des amendements adoptés l'ont été avec un avis favorable du ministre et donc devraient être maintenus en seconde lecture, d'autres l'ont été contre l'avis de Jean-Michel Blanquer.
Pour lui, "le débat sur l’autorité hiérarchique est ancien - et parfois paralysant (...). Il y a une ligne de crête à tenir pour ne pas affaiblir le directeur ni établir de parallèle avec le second degré"
Pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, dont Céline Brulin qui en demandait la suppression, ce texte risque de raviver le mécontentement des directeurs et directrices d'école, malgré "quelques avancées bienvenues", tandis que Marie-Pierre Monier "s’interroge sur ce texte" qui, "malgré certaines avancées", "laisse dubitatif" le groupe socialiste, écologiste et républicain. Jacques-Bernard Magner fait valoir qu' "il n’est pas nécessaire de commander pour être responsable". Max Brisson (LR) indique à l'inverse que le groupe INDEP soutient "ce texte qui apporte une reconnaissance à ceux qui sont les premiers garants du fonctionnement de l’école".
Un amendement à l'article 1er prévoit que le directeur "dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées".
Un amendement à l'article 2 prévoit qu' "une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école (de plus de 13 classes) dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement". Max Brisson fait valoir que "l’obligation de formation pour les autre directeurs ne revêt pas de dimension certifiante afin de ne pas réduire le nombre de professeurs pouvant postuler à ces fonctions". Jean-Michel Blanquer estime que "la question relève plutôt du domaine réglementaire et (que) l’élever au niveau législatif pourrait être facteur de rigidité", mais s'en remet à la "sagesse" des sénateurs.
Il s'en remet de même à leur sagesse pour un autre amendement à l'article 2 qui prévoit que le directeur (la directrice) doit prendre en compte "les orientations de la politique nationale".
En revanche, bien qu'il en ait demandé le retrait, un autre amendement à l'article 2 est adopté, il vise "à préciser l’objectif du temps de décharge pour les directeurs d’école" et prévoit qu'il "doit lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses fonctions". De même, malgré un avis défavorable du ministre, les sénateurs prévoient qu'une formation leur est proposée "obligatoirement tous les cinq ans". C'est encore contre son avis que sont adoptés deux amendements qui prévoient qu' "avant le 30 juin de chaque année, lors d’une réunion du conseil départemental de l’éducation nationale, l’autorité compétente en matière d’éducation rend compte de l’utilisation effective lors de l'année scolaire en cours des décharges d’enseignement et de leurs motifs pour exercice de l’emploi de direction des écoles maternelles et élémentaires". Il s'agit d'amener l'inspecteur d'académie à présenter sa politique "en faveur des décharges de temps scolaires et des moyens qu’il mobilise pour qu’ils soient respectés".
Mais c'est avec un avis favorable du ministre qu'est adopté un autre amendement qui prévoit que "l’ensemble des missions associées à l’emploi de direction d’une école sont prises en compte dans la formation initiale des professeurs des écoles" (puisque "tous les professeurs peuvent exercer la fonction de direction au cours de leur carrière").
Jean-Michel Blanquer est "en désaccord profond" avec un amendement qui est pourtant adopté et qui prévoit que "lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État met à la disposition des directeurs d'école les moyens permettant de garantir l'assistance administrative et matérielle de ces derniers". Le ministre considère que "le numérique est une compétence des collectivités territoriales" et que, "grâce au plan de relance et au plan d’investissement d’avenir", l'Etat vient déjà "en appui aux collectivités, notamment les plus rurales, afin de compenser les inégalités de richesse". A l'inverse, Céline Brulin l'appelle à se souvenir de l’incendie de Lubrizol : "Nous n’avions pas pu joindre certains directeurs d’école du périmètre concerné car ils n’avaient pas de portable professionnel ! Ce n’est pas aux communes de payer cet équipement électronique."
C'est avec un avis favorable qu'est adopté un amendement qui permet aux services départementaux de l’Education nationale de nommer en leur sein "un ou plusieurs référents" direction d’école, et non pas un seul comme prévu initialement.
Mais c'est contre l'avis du ministre que les sénateurs ont supprimé l'article 4 qui prévoit "la possibilité pour le directeur d'école de gérer le temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité". Ils estiment que cet article "entraîne une confusion dans la répartition des compétences et des responsabilités" alors que Jean-Michel Blanquer juge "important" d' "avoir une vision complète du temps de l’enfant".
C'est encore contre son avis qu'est supprimé l'article 4 bis qui prévoyait "la création d’un conseil de la vie écolière". Cette "instance supplémentaire" ne manquerait pas "d'alourdir la vie quotidienne de l’établissement". Cédric Vial considère que cet article "introduit un représentant de l’administration dans une école qui n’en comporte pas", que ce conseil est "une structure lourde avec triple élection", qui "fera doublon avec le conseil d’école, créera des contraintes supplémentaires pour les parents, entrera en concurrence avec les conseils municipaux de jeunes" : "Nous allons créer un cumul des mandats dès la maternelle ! L’expression des enfants ne serait ni aisée, ni libre. L’école primaire et maternelle est le lieu de l’apprentissage de savoirs fondamentaux."
Enfin un amendement à l'article 6 prévoit de "laisser aux autorités académiques et collectivités gestionnaires la responsabilité" du plan de sécurisation et d’accessibilité des écoles, même si les directeurs et directrices d’écoles donnent leur avis et peuvent faire des suggestions de modifications". Il est adopté avec un avis favorable du ministre.
La liste des amendements ici, le verbatim des débats ici (dernière partie du document), la "petite loi" ici, voir aussi ToutEduc ici et ici
b