Baccalauréat 2021 : J-M Blanquer devant la Cour de justice de la République pour mise en danger de la vie d'autrui ?
Paru dans Scolaire le mardi 23 février 2021.
Selon le site de Valeurs actuelles, Philippe de Villiers a demandé à l'avocat Gilles-William Goldnadel de préparer la mise en accusation de Jean-Michel Blanquer et d'autres membres du gouvernement si le décret qui devrait être publié prochainement sur le remplacement de l'examen par le contrôle continu pour l'évaluation des enseignements de spécialité n'ouvre pas cette possibilité pour les élèves des établissements hors-contrat qui devront passer les épreuves à la prochaine rentrée (voir les projets de décret et d'arrêtés ci-dessous).
Selon les informations dont dispose ToutEduc, ce projet de décret a été soumis pour examen au Conseil d'Etat. Il a été présenté au Conseil supérieur de l'Education la semaine dernière, où il a été rejeté par 29 voix contre 20 (et 13 abstentions). Il prévoit "que les notes retenues au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et des évaluations communes de la classe de terminale sont les moyennes annuelles de la classe de terminale inscrites dans le livret scolaire pour les enseignements concernés, pour les candidats scolarisés dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat."
L'avocat de Philippe de Villiers aurait l'intention d'attaquer pour "mise en danger de la vie d'autrui" puisque les élèves des établissements hors contrat seraient amenés à subir des épreuves dont le ministère a estimé que leurs homologues des établissements publics ou sous contrat ne pouvaient les passer sans risque en cette période de pandémie.
Pour sa part, l'association Créer son école a l'intention d'attaquer le décret devant le Conseil d'Etat dès sa publication pour rupture du principe d'égalité face au diplôme, mais surtout face au droit à la santé, puisque c'est sur motif sanitaire que le décret est pris. Son objet précise en effet qu'il est pris "en conséquence de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour l’année scolaire 2020-2021".
Le décret ici, l'arrêté correspondant ici, l'arrêté pour les épreuves passées en 1ère ici