EPS : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction en lieux clos, O. Véran apporte des précisions sur la contagiosité chez les enfants
Paru dans Scolaire le lundi 22 février 2021.
Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 19 février la requête en référé du SNEP. Le syndicat UNSA de l'enseignement privé lui demandait "d’ordonner la suspension de l’interdiction de pratiquer des activités sportives (...) dans les installations sportives couvertes". Il avait déjà demandé au Conseil d'Etat de faire ré-ouvrir les gymnases, avait retiré sa requête (voir ToutEduc ici) et l'avait relancée le 18 février, proposant des aménagements, "des groupes réduits, des activités à faibles sollicitations cardio-vasculaire, des mesures de distanciation, etc ...". Mais la Haute juridiction a considéré que, "à la date de l’audience, le niveau de l’épidémie rest(ait) élevé", que "le taux de contamination des mineurs (avait) cru depuis le début de l’épidémie", et que "la diffusion des variants (avait) montré en Angleterre une augmentation de la positivité chez les 2-24 ans nettement supérieure à celle des autres classes d’âge", ce qui faisait "redouter un phénomène analogue en France".
Le juge estime qu'aucune des deux parties n'a présenté d'étude scientifique sur les activités sportives dans des salles fermées, mais il fait état d' "un contexte sanitaire particulièrement tendu" et il met dans la balance le bénéfice de l'EPS "avec l’objectif de maintien de l’ouverture des écoles, reposant sur une minimisation des occasions de contamination".
Le "mémoire en défense" et les éléments complémentaires présentés par le ministre de la Santé donnent des informations sur la circulation du virus. Pour olivier Véran, "dans un contexte de lassitude légitime, d’interrogations (...) sur la justification des mesures de police sanitaire (...) qui ont tendance à être de moins en moins respectées, une remise en cause même très partielle de l’interdiction des activités sportives scolaires en milieu clos, ne pourrait que susciter des contestations par ricochet pour toutes les activités où le port du masque est possible, en particulier pour les activités de loisirs avec lesquelles elles présentent une très forte porosité".
Le ministre ajoute que "les variants représenteront bientôt la part prépondérante de l’épidémie". Au 11 février, "le taux d’incidence (était) en augmentation de près de 40% par rapport à fin décembre (...). Si le taux de positivité est stable à 6,21% (...) contre près de 10% début décembre, cette baisse s’explique par une modification de son mode de calcul (...) depuis le 8 décembre." Le variant découvert au Royaume-Uni est "responsable d’une flambée très importante des cas" et "le taux de positivité des tests chez les enfants est supérieur à celui relevé pour le variant classique". Entre le 7 novembre au 18 décembre, en Angleterre, "alors que les écoles étaient ouvertes", le taux de positivité chez les 2 - 6 ans est passé de 1 à 2 %, chez les 7 -11 ans de 2 % à 3 % tandis que chez les 12 - 24 ans, il avait baissé avant de remonter à 2 %. Il est stable ou décroît chez les personnes plus âgées.
Olivier Véran souligne que "les risques sont d’autant plus élevés que les lieux sont clos, à forte densité de personnes (regroupements, espaces bondés, proximité physique…)" et que "le seul respect d’une distance d’un mètre est insuffisant à lui seul pour limiter la contagion". Il cite le Haut Conseil de la santé publique pour qui les données plaident "en faveur d'une contamination possible des espaces clos à distance des patients émetteurs", précisant que "l'infectiosité du SARS-Co V2 peut se maintenir plusieurs heures dans des aérosols en milieu clos".