Protocole sanitaire : les précisions de la "foire aux questions" du ministère
Paru dans Scolaire le mardi 02 février 2021.
La FAQ (foire aux questions) du ministère de l'Education nationale (à télécharger ici), donne quelques précisions sur la mise en oeuvre du protocole sanitaire renforcé. Elles concernent essentiellement les élèves de l'école maternelle qui, ne portant pas de masques, sont considérés comme "cas contacts" dès lors qu'un élève de la classe est "cas confirmé".
Les élèves doivent-ils porter des masques? "Les élèves en école maternelle ne portent pas de masque; pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque 'grand public' de catégorie 1 (qui filtre plus de 90 % des particules, ndlr) est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire (...). Afin que les familles puissent acquérir de nouveaux masques respectant ces exigences, un délai est accordé jusqu’au 8 février 2021."
Les élèves peuvent-ils retirer leur masque pour fumer ? Après avoir rappelé la réglementation et les recommandations sur l'usage du tabac, la FAQ ajoute : "En tout état de cause, des élèves qui fumeraient devant leur établissement, si le règlement intérieur de ce dernier le permet, doivent respecter une distance de deux mètres entre personnes ayant posé le masque pour fumer ou vapoter et se conformer à la limitation des regroupements à six personnes sur la voie publique."
Les sorties et voyages scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.
A propos des cas contacts et des cas avérés :
"Une procédure particulière a été élaborée (...) pour réagir sans délai (...) en cas d’apparition de cas confirmés de Covid-19 parmi les élèves et les personnels (...). Dans cette hypothèse, les élèves bénéficieront de la continuité pédagogique à distance."
Sur ce point, le protocole n'a pas été modifié, il prévoit que "les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé". En l'absence de test, "l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours."
Parmi les mesures nouvelles prévues par la FAQ, il est indiqué que "des campagnes de dépistage sont déployées dans les écoles et établissements scolaires afin de renforcer la surveillance et d’offrir aux élèves une possibilité de test au moindre doute."
En maternelle, l'apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (tels que ceux fournis par le ministère de l’éducation nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1ou un masque chirurgical.
En revanche, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves implique que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque. Dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les personnels de la classe doivent également être considérés comme contacts à risque.
En école élémentaire et dans le second degré. Le port du masque «grand public» de catégorie 1 étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque
En cas d’identification de l’un des variants du virus chez un personnel ou un élève (...), la classe concernée sera fermée. Face à une suspicion de variant, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas"" après concertation "entre l’ARS, le rectorat, le chef d’établissement et la préfecture (...)."