Au JO du 29 et 30 octobre et au BO du 29 octobre : mesures Covid-19, l'obligation de formation des 16-18 ans, l'indemnité de direction en INSPE à Mayotte, le chef-d'œuvre en formation professionnelle...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 30 octobre 2020.
Formation 16-18 ans. Le BO du 29 octobre publie l'instruction ministérielle de l'obligation de formation pour les 16-18 ans, qui s'applique à tout jeune à l'issue de sa scolarité obligatoire et ce jusqu'à 18 ans. 60 000 jeunes entre 16 et 18 ans seraient concernés, chiffre qui "risquerait d'augmenter devant la crise sanitaire actuelle". Elle définit notamment les modalités de pilotage national, assuré au sein d'un comité de pilotage (Copil) interministériel et coordonné par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP). Elle définit aussi celles du pilotage local, l'instance de coordination locale étant la plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs, sous l'autorité des Régions dans le cadre du service public régional de l'orientation (SPRO). L'instruction fixe aussi le périmètre de l'obligation de formation (accompagnements des missions locales, de Pôle Emploi, Cap Emploi, parcours en E2C, contrats de volontariat de l'Épide, etc.) ainsi que les procédures d'identification des jeunes : via le SIEI (système interministériel d'échanges d'informations) qui doit évoluer en deux temps, via les missions locales, à l'issue de la participation à la phase de cohésion collective du Service national universel des jeunes... Enfin, elle encadre l'entretien, le diagnostic et la mobilisation des jeunes dans une solution et détaille les conséquences du non-respect de l'obligation de formation (contacts en cas de rupture, absence de présentation aux entretiens, refus systématiques des solutions proposées, etc.) (ici).
Covid-19. La parution au JO du 30 octobre du décret qui prescrit les nouvelles mesures générales décidées pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il fixe notamment les règles applicables aux établissements en charge de l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil (petite enfance et périscolaire) et à ceux en charge de l'organisation d'activités de soutien à la parentalité, notamment les lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Il autorise l'ouverture des établissements d'enseignement artistique et de la danse aux élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle. S'ajoutent aussi des mesures qui s'appliquent au transport scolaire, l'obligation, dès onze ans de porter un masque de protection (obligation valable également dans les espaces accessibles affectés au transport public et aux arrêts et stations desservis) (ici).
Chef-d'œuvre. Une circulaire et un arrêté définissent ce que doit être, pour la session 2022, le chef-d'œuvre, réalisation qui marque l'achèvement de la formation des élèves de lycée professionnel ou des apprentis et qui "témoigne des talents et des compétences acquis jusqu'à l'examen", ainsi que son évaluation et les modalités qui permettent de la mettre en œuvre (ici) et (ici).
International. Des notes de service précisent les adaptations du programme d'histoire-géographie en classes de première générale et de terminale générale pour les sections internationales allemandes (ici) et (ici) et autre les modalités de mise en œuvre des programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle des élèves et des apprentis gérés par l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (Ofaj) et ProTandem, l'agence franco-allemande pour les échanges dans l'enseignement et la formation professionnel (ici).
Mayotte. Un décret institue une indemnité de direction au profit des directeurs et administrateurs provisoires des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) et du directeur du CUFR de Mayotte (centre universitaire de formation et de recherche) et un arrêté fixe les taux de l'indemnité. Une part fixe est déterminée en fonction des effectifs étudiants inscrits à l'institut (versement mensuel compris entre 5250 et 6750 euros) et une part variable (versement annuel qui ne ne peut excéder 2000 euros) par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur la base d'un avis du président de l'établissement de rattachement et d'un avis du recteur. Cette dernière tient compte notamment de "la qualité de l'accompagnement des stagiaires", du "contenu et la qualité de l'offre de formation", de "l'inscription de l'offre de formation dans une perspective d'innovation pédagogique"... (ici) et (ici).
Handicap. Un arrêté fixe les taux de promotion à 10 % pour 2020 pour les éducateurs spécialisés de 1re classe et éducateurs spécialisés de classe supérieure relevant du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (ici).
Bac pro. Un arrêté fixe la liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2021(ici).
Harcèlement. La circulaire qui présente les axes stratégiques du programme anti-harcèlement (ici).
Éducateurs. Un examen professionnel d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort (ici) et un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle pour les centres de gestion des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire (ici).
Infirmiers. Le nombre de places offertes en 2021 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'État d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées (ici)
Agriculture. La nomination de Luc Maurer en tant que chef de service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (ici).(Ingénieur du génie rural, il a notamment été DRAF - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt -, de la région Hauts-de-France et conseiller de Stéphane Le Foll, lorsque celui-ci était ministre de l'agriculture).
INJEP. La modification de la composition et des règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (ici).
Signatures. Une délégation de signature au secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (ici) et plusieurs autres à direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (ici).