Ce que le Gouvernement retient de la Commission des 1000 premiers jours (A. Taquet à l'Assemblée nationale)
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mercredi 21 octobre 2020.
Adrien Taquet considère que la plateforme qui permettra aux parents de connaître toutes les offres d'accueil à proximité pour leur très jeune enfant constitue "un début de brique de service de la petite enfance". Le secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles était, ce mercredi 21 octobre, entendu par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale "sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours".
Interrogé sur l'allongement du congé de paternité, il a fait le lien avec le congé d'éducation parental, "trop long et mal rémunéré", qui "ne fonctionne pas" et il n'a pas exclu "une fusion" des congés de naissance, mais surtout, il a lié la réflexion sur le sujet avec la question des modes d'accueil, qui seront nécessairement impactés. Il a d'ailleurs souhaité l'adoption de la loi ASAP (d'accélération et de simplification de l'action publique) dont l'article 36 permettra de prendre par ordonnance des mesures pour "faciliter l’implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité". Adrien Taquet évoque "une simplification des normes", la possibilité pour les assistantes maternelles d'accueillir un enfant de plus et d'avoir accès à la médecine du travail, mais aussi l'élaboration d'une charte de qualité qui contribuera à "la revalorisation des modes d'accueil individuels". Le secrétaire d'Etat indique qu'elles n'auront pas l'obligation d'y faire figurer leur adresse, ni même d'y apparaître et il annonce "une réflexion plus profonde et plus longue" sur les modes d'accueil dans le cadre de la COG (Convention d'objectifs et de gestion Etat - CNAF) 2023-2027.
Autre sujet abordé lors de cette audition, la contractualisation avec les départements, 30 l'an dernier, 40 cette année et "encore plus l'a prochain". Ces contrats portent notamment sur les PMI, les dispositifs d'accompagnement des enfants en situation de handicap et l'Aide sociale à l'enfance, avec pour projet une "convergence des pratiques". Interrogé sur les mineurs non accompagnés, il s'inquiète des risques de rupture quand le jeune arrive à 18 ans. Il souhaite que toutes les parties prenantes se mettent autour de la table dès ses 17 ans pour analyser "sa trajectoire d'insertion", car si les décisions sont prises deux mois avant sa date anniversaire, vu qu'il faut au moins trois mois pour que les actes administratifs soient pris, le jeune se retrouve en situation irrégulière et le patron qui voulait l'embaucher ne peut plus lui signer de contrat. Il ajoute que 20 à 25 % des jeunes pris en charge par l'ASE sont en situation de handicap, peut-être ceux que l'on retrouvera plus tard à la rue. Dans le cadre de cette contractualisation, il demande que soient inventés des "dispositifs spécifiques" pour ces jeunes.
A noter encore que le secrétaire d'Etat se défend de vouloir remettre en cause tout l'existant. Il s'agit pour lui de reconnaître, via un processus de labellisation, des "initiatives déjà existantes", comme les "espaces solidaires Les pâtes au beurre" inventés à Nantes par Sophie Marinopoulos.