Instruction à domicile : selon La Croix, le ministère nie qu'il y ait un problème de constitutionnalité. Anne Coffinier dénonce une erreur sur la cible
Paru dans Scolaire le lundi 05 octobre 2020.
Le quotidien La Croix a interrogé le ministère de l'Education nationale après qu'Emmanuel Macron a annoncé, dans "son grand discours sur le séparatisme", qu'il fallait "mettre un terme à la scolarisation à domicile". Cette réforme pourrait-elle être remise en cause au nom du respect des libertés fondamentales ? Interrogé, le ministère évoque une décision du Conseil constitutionnel de 1978 selon laquelle le principe de liberté de l’enseignement garantit aux parents le libre choix de l’établissement "mais pas d’un droit à scolariser son enfant à domicile" (en fait une décision du 23 novembre 1977 relative à l'obligation pour les maîtres du privé sous contrat de respecter le caractère propre de cet établissement, ici). La Cour européenne des droits de l’homme a, "toujours selon la rue de Grenelle", "validé l’interdiction de la scolarisation à domicile par certains États". Mais, souligne le quotidien, cette argumentation juridique "ne convainc pas l’ancien directeur général de l’enseignement scolaire, Bernard Toulemonde" qui fait référence à deux décisions récentes du Conseil d’État reconnaissant "le droit des parents de faire le choix d’une éducation alternative".
Le ministère a de plus précisé que la scolarisation à domicile resterait ouverte pour des raisons de santé, comme l'a indiqué le président de la République, mais aussi dans les cas de handicap et pour "les enfants de familles itinérantes ou les mineurs sportifs de haut niveau" (le site du journal ici).
Par ailleurs, "Créer son école" et "Educ’France" considèrent que "renforcer encore les contrôles sur les écoles privées hors contrat (...) et sur les familles pratiquant l’IEF (instruction en famille) (...) ne résoudra nullement le problème". "Pire, cela fera le jeu des islamistes car les organes de l’Etat seront monopolisés par le contrôle de l’effectivité de la rescolarisation des dizaines de milliers d’enfants IEF pour la rentrée 2021, par l’analyse des dizaines de milliers de demandes de dérogation qu’ils recevront, et par le renforcement des contrôles sur les écoles privées hors contrat."
Les deux structures, dirigées par Anne Coffinier et Axelle Girard, considèrent que "le problème qu’il faut traiter" est celui des enfants "qui ne sont déclarés nulle part (...). Il est temps de cibler les contrôles sur ceux qui se mettent hors cadre, et non pas de resserrer le cadre sur ceux qui le respectent déjà." En effet, "renforcer les contrôles sur ce qui est institutionnellement constitué" sera sans effet sur "des mouvances et structures clandestines".