ERRATUM Les expérimentations pédagogiques devront s'inscrire dans les orientations du ministre
Paru dans Scolaire le lundi 28 septembre 2020.
ERRATUM. C'est par erreur que nous avons présenté comme nouveau un projet de texte que nous avions déjà donné en exclusivité à la même date ... en 2019. Nous prions nos lecteurs de nous en excuser.
Un projet de décret "précise les conditions dans lesquelles les expérimentations peuvent être menées dans les écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat". Il prévoit qu'il revient au ministre de l’Education nationale d'arrêter "les grandes orientations des travaux de recherche et, le cas échéant, des expérimentations" tandis que "les recteurs d’académie en fixent les déclinaisons territoriales". Le CSE (Conseil supérieur de l'Education) et les conseils académiques de l’éducation nationale sont consultés.
Ces recherches donnent lieu à l’établissement d’une convention entre le DASEN ou le chef d'établissement avec "le responsable de chacune des institutions apportant son concours". Celle-ci est soumise "à l’accord des autorités académiques, après consultation des équipes pédagogiques concernées". Les projets d’expérimentation "précisent le périmètre concerné, la durée, l’équipe responsable, le diagnostic initial porté sur la situation pédagogique ou éducative, les objectifs visés et les éventuels partenaires impliqués", ils doivent être approuvés par le DASEN avant d'être adoptés par le conseil d’école ou le conseil d’administration du collège ou du lycée.
L’évaluation "est menée sous l’autorité du recteur (...) avec l’appui des corps d’inspection territoriaux et, le cas échéant, de chercheurs désignés à cet effet (...). Lorsqu’une expérimentation est évaluée positivement, le recteur (...) peut décider (...) de la reconduire pour une nouvelle période limitée à cinq ans et éventuellement de l’étendre à d’autres écoles ou établissements."
Le projet de décret comprend aussi des modifications de références dans le code de l'éducation, de même qu'un second projet de décret. Les deux projets ici et ici.