Des compétences en plus, des compétences en moins, les Régions s’affirment inégalement comme coordonnateurs des politiques de jeunesse
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 24 septembre 2020.
Entre la loi de 2015 qui a fait passer le nombre de régions de 22 à 13 en France métropolitaine, la nouvelle répartition des compétences induites par les lois "NOTRe" (2015), "Egalité-Citoyenneté" (2017) et "Avenir professionnel" (2018) où en sont les politiques de jeunesse des conseils régionaux ? Le nouveau numéro de la lettre de l’Injep fait le point sur ce sujet à partir d’une étude réalisée en partenariat avec le laboratoire Arènes (universités Rennes 1 et 2) et la chaire Territoires et mutations de l’action publique (Sciences Po Rennes).
A mesure que le mouvement de décentralisation s’est poursuivi, le champ d’intervention des conseils régionaux en direction des jeunes, initialement centré sur la gestion des lycées publics et le pilotage de la formation par apprentissage, a été non seulement étendu mais s’est également recomposé. Ainsi, on est passé de la construction et la rénovation des bâtiments à la mission d’accueil, de restauration, d’hébergement, d’entretien général et technique des établissements. Les conseils régionaux ont aussi mis en place des politiques de financement des manuels scolaires et des équipements numériques et soutiennent des projets éducatifs orientés sur des thématiques comme la citoyenneté, la mémoire, l’écologie, la santé ou la culture.
Un rôle d’information
Autre compétence acquise : l’information des jeunes sur l’orientation scolaire et professionnelle. D’abord dirigée vers les publics en insertion avec la création, en 2014, du service public régional d’orientation (SPRO) et le pilotage des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), cette compétence a abouti, en 2018, à la production d’informations sur les métiers et les formations à destination des jeunes. En charge des trains régionaux depuis 2002 et de la gestion des cars interurbains et du transport scolaire depuis 2015, les conseils régionaux peuvent agir sur la mobilité des jeunes, notamment en milieu rural.
Parallèlement, les conseils généraux ont perdu, en 2018, la compétence relative au pilotage des formations par apprentissage. "En conséquence, la compétence d’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales (acquise en 2013) s’en trouve aujourd’hui considérablement affaiblie", souligne l’Injep. "Cette évolution marque ainsi une rupture qui ampute fortement le rôle des conseils régionaux en matière de programmation de l’offre de formation professionnelle sur le territoire".
Selon la loi "égalité et citoyenneté" de 2017, le conseil régional s’est vu confier un rôle de collectivité cheffe de file en matière de politique de jeunesse. Une compétence diversement interprétée selon les régions. Les unes agissant en véritable coordinateur, les autres se contentant de donner des impulsions, et certaines "évitant" de se saisir des dispositions inscrites dans la loi. En conclusion de cette étude, l’Injep constate que la capacité des conseils régionaux à "organiser une articulation plus cohérente des interventions entre les différents niveaux de collectivité, les services de l’Etat et les partenaires associatifs apparait relativement faible à ce jour".
Injep, analyses et synthèses, Les politiques de jeunesse des conseils régionaux, n°37, Août 2020. Les résultats détaillés de l’étude seront publiés dans deux rapports à paraître dans la collection "Notes & rapports" de l’Injep.
Colette Pâris