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Exclusif : deux projets de décret pour "alléger le fonctionnement" des conseils d'école et des conseils d'administration des EPLE, ainsi que les élections au CSE

Paru dans Scolaire le dimanche 06 septembre 2020.

Deux projets de décret, que ToutEduc s'est procurés, visent à "alléger le fonctionnement de certaines instances au sein des écoles et de certains établissements d'enseignement scolaire" et à rendre "plus agile" le pilotage des établissements publics de l'enseignement scolaire et des administrations de l'Education nationale.

Le décret en Conseil d'Etat prévoit que les procès verbaux des conseils d'école sont communiqués en un seul exemplaire, éventuellement "sous forme dématérialisée", à l'inspecteur et au maire.

Il prévoit également des "mesures de simplification relatives à la commission permanente et au conseil d'administration" des EPLE (collèges et lycées) : "Le conseil d'administration peut déléguer à une commission permanente certaines de ses attributions" de façon que son mode de fonctionnement soit allégé. Le projet de décret précise, à propos de la commission permanente "lorsque celle-ci a été créée en application de l'article D. 422-16-1" (Cet article correspond à l'actuel article D.422-33, lequel ne prévoit pas que la création de cette commission soit facultative, ndlr). Le projet de texte supprime de plus "l'approbation du projet d'ordre du jour par le conseil d'administration en début de séance" et prévoit que "l'ordre du jour sera fixé par le seul chef d'établissement". Il est ajouté que celui-ci préside le conseil de discipline.

Le second décret vise à "recentrer la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d'administration des EPLE. Son mode de fonctionnement est ainsi allégé, il n'y a plus de double examen des affaires par la commission permanente puis par le conseil d'administration".

Il prévoit aussi de clarifier et simplifier l'organisation des élections au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) et "aligne les modalités de désignations du troisième collège des commissions spécialisées, qui regroupe tous les membres non enseignants du CSE sur celles des deux premiers collèges : scrutin proportionnel au plus fort reste avec possibilité de listes incomplètes (...)." Un arrêté ministériel précisera les modalités pratiques des élections au CSE.

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