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Au JO du 5 au 7 août : des modifications au cadre national des formations en MEEF, les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation pour les 16-18 ans, la création d'une aide à l'embauche des moins de 26 ans...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le vendredi 07 août 2020.

MEEF. Un arrêté modifie le cadre national des formations dispensées au sein des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation". Il stipule notamment qu'au cours du master, la formation peut être organisée en alternance et donne lieu à un contrat de travail d'une durée de douze mois consécutifs. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'enseignement, le temps de service effectué s'établit à un tiers de l'obligation réglementaire de service annuelle cumulée s'appliquant aux personnels enseignants du premier degré ou aux personnels enseignants exerçant dans le second degré. Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil et un personnel désigné par l'INSPE (ici).

Conseillers de recteurs. Un décret définit les modalités de délégations de signature par les autorités académiques, notamment en Île-de-France, et complète les missions des conseillers des recteurs d'académie qui "peuvent également occuper des fonctions d'adjoints aux conseillers des recteurs de région académique" (ici).

Formation 16-18 ans. Un décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans (ici).

Emploi des jeunes. Le décret qui instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association dans les six mois à compter du 1er août 2020. Le montant de l'aide s'élève à au plus 4000 euros par salarié (ici).

Allocation. Le décret qui arrête la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire à 100 euros en 2020 (ici).

Bonification. La répartition du montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé (ici).

Documentation. Un arrêté fixe la liste des fonctions pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale (ici).

Éducateurs. Deux arrêtés concernent les diplômes d'État d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé : le premier définit les mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à ces diplômes (ici), le second arrête l'organisation d'une session exceptionnelle de rattrapage pour ces diplômes (ici).

Jeunesse et sports. Un arrêté fixe les dates du report des épreuves d'admissibilité des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports aux 16, 17 et 18 septembre 2020 et le nombre de postes offerts aux concours à 6 (ici).

Carrières. Un arrêté modifie les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés (ici).

Armée. Un arrêté crée au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel pour gérer les recrutements dans le cadre des pré-inscriptions des candidats au lycée naval de Brest (ici).

Fonction publique. Parmi les nominations au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, celles de Frédéric Tisler en tant que membre suppléant de la formation spécialisée "commission de la formation professionnelle" et de Véronique De Aguiar en tant que membre suppléant de la formation spécialisée "commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail" (ici).

Éducation. La nomination, au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de Stéphanie Dameron en tant que directrice adjointe du cabinet (ici), celle de Claire Tholance en tant que directrice adjointe, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire (ici) et celle d'Adrien Baronen tant que chef de cabinet, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement (ici) ; Celle de Pierre Ouvry, en tant que conseiller en charge de l'action territoriale, de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche au cabinet de la ministre de la culture (ici) et celle de Michel Mauger en tant que chef du service des retraites de l'éducation nationale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici).

Numérique. La nomination d'Antoine Michon en tant que conseiller chargé de la transformation numérique de l'État, au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques (ici).

Enfance. Guillaume Zucman est nommé conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles (ici).

Pauvreté. Jean Fabre-Mons est nommé conseiller des politiques de lutte contre la pauvreté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie (ici).

Signatures. Plusieurs délégations permanentes de signatures sont données au sein du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici), (ici), au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire (ici) ; au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (ici) et celle de Laurence Pers-Philippoux, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles au nom du ministre chargé de l'agriculture (ici).

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