Le Conseil des ministres valide le projet de décret qui crée l'obligation à terme d'effectuer un séjour de cohésion et une mission d'intérêt général dans le cadre du Service national universel
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 30 juillet 2020.
Alors que le projet de décret du service national universel (SNU) avait été accueilli à trois reprises par un vote contre à l'unanimité de toutes les organisations syndicales représentatives le 20 mai dernier au comité technique ministériel (CTM) de l'Éducation nationale, puis le 2 juin et à nouveau le 5 juin au CTM Jeunesse et sports (lire ici), le projet a été validé en conseil des ministres ce mercredi 29 juillet 2020. Si les organisations syndicales s'opposaient notamment au caractère obligatoire du SNU prévu dans 2 des 4 phases qui le composeront, considérant que "cet engagement ne peut qu'être volontaire", ce décret valide néanmoins l'obligation "à terme" d'effectuer un séjour de cohésion de deux semaines et une mission d'intérêt général.
Le séjour de cohésion, qui sera réalisé en hébergement collectif dans l'année qui suit la classe de troisième comme annoncé dans le projet présenté aux syndicats, visera "à construire un vécu commun, à fortifier un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense", précise la communication du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre des armées. La mission d'intérêt général, au cours de laquelle les jeunes seront "accompagnés dans la construction de leur projet personnel et professionnel", vise de son côté "à développer une culture de l'engagement et à favoriser l'insertion de la jeunesse dans la société".
Une mission d'intérêt général qui "prend son plein sens dans le contexte de sortie de crise sanitaire"
Elle est complétée par la possibilité, donnée à ceux qui le souhaitent, d'effectuer un engagement volontaire d'au moins trois mois. Cette mission, précisent les ministres, parce qu'elle "place les volontaires en situation de rendre service à la Nation et promeut la solidarité, prend son plein sens dans le contexte de sortie de crise sanitaire pendant laquelle la situation d'isolement des personnes vulnérables s'est souvent aggravée".
Le décret reprend également les dispositions annoncées concernant la première phase, celle qui sera consacrée à l'information préalable et à la préparation : principalement mise en œuvre au sein des collèges et lycées, elle s'inscrira dans le cadre du parcours citoyen de l'élève et, en particulier, de l'enseignement moral et civique (EMC) dispensé dès l'école élémentaire et "pleinement convergent avec la finalité du SNU, comme l'a signalé le Conseil supérieur des programmes (CSP) dans son récent avis publié en juillet 2020", précise encore la communication.
Les objectifs du séjour de cohésion en phase avec les finalités de l'EMC, selon le CSP
Dans cet avis, qui porte sur l'articulation des contenus de la formation dispensée dans le cadre du SNU avec les programmes de l'EMC dispensés dès la troisième, le CSP estime que les trois finalités de l'enseignement moral et civique visées au collège, respecter autrui, acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique, "recoupent absolument les objectifs de la formation dispensée lors de la phase obligatoire de cohésion". Il précise également que la dernière finalité "trouve un écho particulier dans les principes et valeurs qui fondent le SNU".
Le CSP fait aussi des recommandations parmi lesquelles, pour la conception des activités de formation des séjours de cohésion, celles de faire de la lutte contre le décrochage scolaire et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes une "priorité", de favoriser les activités qui concourent à la requalification des jeunes gens qui ont eu un parcours scolaire difficile, de promouvoir le retour à la formation et de "veiller à un traitement rigoureux de la laïcité".
Pour la mise en œuvre des activités de formation lors des séjours de cohésion, le CSP recommande notamment, en direction des jeunes, d' "assurer une médiation adaptée qui favorise l'autonomie et l'esprit d'initiative, la capacité de décider et de prendre des responsabilités, le goût pour les échanges et l'écoute entre pairs", de prendre en compte l'hétérogénéité des publics et mettre en place des accompagnements adaptés et de privilégier les "projets collectifs et d'entraide qui ne négligent pas le conseil, l'orientation et qui garantissent l'ouverture au monde professionnel par la promotion des métiers et la présentation des filières de formation". Du côté de l'encadrement, il invite à "valoriser les activités qui s'appuient sur la coopération d'acteurs issus de champs institutionnels et professionnels variés" et à "faire une place à tous les acteurs de la formation, notamment à ceux du ministère chargé de l'éducation et du ministère chargé de la culture".
"Pas d'équivalent en Europe du fait du caractère obligatoire de deux des trois phases qui le composent"
L'ensemble des territoires, y compris d'outre-mer, sera concerné par le SNU dès 2020, après avoir été "préfiguré" en 2019 avec environ 2000 jeunes volontaires, âgés de 16 ans en moyenne, dans un département par région métropolitaine et un département ultra-marin. Le nombre de jeunes y participant devra augmenter progressivement afin d'atteindre l'intégralité d'une classe d'âge, soit environ 800 000 filles et garçons âgés de 15 à 17 ans dès 2024, selon le CSP. Pour accompagner cette "montée en charge", le décret modifie les missions des services de l'État dans les régions et les départements, puisque son pilotage sera partenarial et mobilisera l'ensemble des services ministériels et déconcentrés concernés ainsi que les collectivités territoriales, les partenaires associatifs, les représentants de la jeunesse et des familles. Comme annoncé, le SNU remplacera, au terme de son extension, la Journée défense et citoyenneté.
Dans son avis, le CSP indique que le service national universel "n'a pas d'équivalent en Europe du fait du caractère obligatoire de deux des trois phases qui le composent, le séjour de cohésion et la mission d'intérêt général". Il se distingue aussi de la plupart des pays européens par la classe d'âge à laquelle il s'adresse (15 à 17 ans) alors qu'ailleurs les services civiques volontaires sont proposés à des jeunes qui ont "souvent dépassé l'âge de scolarisation obligatoire".
L'avis du CSP de juillet 2020 ici
Camille Pons