Protection de l'enfance : des dépenses en augmentation
Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 30 juin 2020.
"En 2018, les dépenses brutes des départements pour l’ASE (l'Aide sociale à l'enfance) s’élèvent à 8,28 milliards d’euros pour la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (Drom), hors Mayotte, des dépenses en augmentation de 4,4 % par rapport à 2017. Toutefois, les dépenses brutes d’aide sociale à l’enfance ne tiennent pas compte des frais de personnel, à l’exception de ceux liés aux assistants familiaux", indique le dernier en date des rapports au Gouvernement et au Parlement de l'ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance). Il s'inquiète : "Que fait-on pour les enfants en danger ? C’est une question cruciale, qui mérite une réponse. Elle ne peut être un simple cri d’indignation", d'autant que leur nombre est important. Au 31 décembre 2018, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation ou mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance est estimé à 306 800 sur la France entière (hors Mayotte), soit 21 ‰ mineurs, auxquels il faut ajouter 21 400 jeunes majeurs suivis en protection de l’enfance soit 9,1 ‰ des jeunes âgés de 18 à 21 ans, un taux en hausse de 4 %.
Augmentation du nombre des mineurs non accompagnés
De même, le nombre des mineurs qui ont fait l’objet en 2018 d’une saisine d’un juge des enfants, 110 035 est en augmentation (+5,6 % après 12,5 % en 2017). Cette augmentation peut s’expliquer par celle du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) reconnus par décision judiciaire dont le nombre augmente de 14 % (17 022 personnes déclarées MNA en 2018 contre 14 908 en 2017).
Le rapport ajoute que l'année 2018 a vu 122 mineurs victimes d’infanticide dont 80 qui sont décédés dans le cadre familial, c’est-à-dire que l’auteur des faits se trouve être un parent, contre 67 en 2017. Les deux tiers des enfants étaient âgés de moins de 5 ans.
Le statut des pupilles de l'Etat évolue
En ce qui concerne les pupilles de l'Etat, dans un second rapport, l'ONPE indique qu'ils étaient 3 035 à bénéficier de ce statut au 31 décembre 2018, ils ont en moyenne entre huit et neuf ans, 16 % ont moins de moins de 1 an et 8,5 % approchent de la majorité. Plus de la moitié ont été admis suite à une décision judiciaire. Au 31 décembre 2018, ils sont 949 à avoir été confiés en vue d’adoption (34 %), une proportion qui a diminué. Le profil des enfants admis au statut de pupille de l’État a d'ailleurs changé depuis 2015, on compte "davantage d’enfants avec des besoins spécifiques". Le statut de pupille de l’État "est envisagé comme un statut de protection assurant un projet de vie davantage que comme un passage obligé vers l’adoption". La hausse des admissions suite à une déclaration de délaissement parental est liée à la loi de 2016 qui clarifie la notion de délaissement versus la notion d’abandon mais aussi à la généralisation des Cessec (commissions d’examen des statuts de l’enfant confié à l'ASE depuis plus d'un an) dans les départements.
Le rapport de l'ONPE ici, le rapport sur les pupille de l'Etat ici