Le burn out d'un enseignant peut être reconnu "accident de service" (CAA de Nancy)
Paru dans Scolaire le dimanche 14 juin 2020.
Un conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, "après avoir répondu à un coup de téléphone", sort brusquement de son bureau "en criant son incapacité à régler le problème auquel il était confronté", jette "son téléphone, ainsi que ses lunettes, au sol", donne "de violents coups dans les murs et les placards", puis alterne "entre pleurs, colère et sensation d'épuisement". Il bénéficie d'un arrêt de travail d'une année avant d'être placé d'office en disponibilité. Il sollicite la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'incident. La commission de réforme émet un avis défavorable et le DASEN déclare ces faits "non imputables au service", le tribunal administratif annule sa décision et enjoint à la rectrice "de reconnaître (leur) imputabilité au service". Le ministre fait appel.
Il estime que que "c'est à tort que les premiers juges ont considéré que M. C... avait été victime d'un accident, une telle notion renvoyant nécessairement à une altération corporelle à l'exclusion d'une altération psychique" et qu'il "appartenait à l'agent concerné d'établir que sa pathologie présentait un lien direct et déterminant avec les conditions dans lesquelles il a accompli son service".
La Cour administrative d'appel de Nancy rejette la requête du ministre. Elle considère qu' "un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service". Or le certificat médical d'arrêt de travail fait état d'un "burn out professionnel" et le médecin conseiller technique de l'académie estime qu' "il existe une altération de son état de santé avec survenue d'un malaise en réunion qui est en lien avec une situation d'épuisement". Pour la CAA, même si "la lésion qui en est résulté n'est pas corporelle mais psychique", l'incident a le caractère d'un accident de service puisqu'il est "survenu sur le lieu et dans le temps du travail".
Elle ajoute que l'intéressé a pu s'imposer "des objectifs difficilement atteignables, qui ne lui avaient pas été assignés par sa hiérarchie", mais il ne souffrait pas "d'une pathologie de type dépressive avant l'incident" en question. Il n'y a donc ni "faute personnelle de l'agent", ni "circonstance particulière de nature à détacher l'accident du service".
Le jugement n°18NC02097 jeudi 11 juin 2020 ici