EXCLUSIF : accueil collectifs de mineurs et colonies de vacances, les projets de textes
Paru dans Périscolaire le jeudi 07 mai 2020.
ToutEduc a pu se procurer le projet de "protocole de reprise d'activité" des accueils collectifs de mineurs et le projet de "cahier des charges des colonies de vacances", qui leur permettra d'avoir le label "apprenantes" et de recevoir des aides. En voici l'essentiel
En ce qui concerne la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020, le projet prévoit qu'elle interviendra "de manière progressive", qu'il s'agisse des accueils périscolaires et extrascolaires, des accueils de jeunes ainsi que des activités sans hébergement des accueils de scoutisme (...). Les activités avec hébergement ne pourront pas reprendre jusqu’à nouvel ordre", au moins jusqu’au 2 juin. En ce qui concerne l'accueil des enfants, il se fait "en adaptant aux ACM les choix opérés pour les établissements scolaires", donc à partir du 12 mai pour les enfantgs reçus dans les écoles maternelles et primaires", à partir du 18 mai "pour les autres mineurs (...). L’accueil prioritaire au sein des ACM pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, quel que soit leur âge, sera maintenu", y compris les "activités accessoires avec hébergement (mini camps)".
Le nombre total des mineurs accueillis sera fixé par l’organisateur "en tenant compte du respect de la distanciation sociale et des gestes barrières", les activités de scoutisme ne pourront pas regrouper plus de 10 participants, encadrants compris".
"Les mineurs provenant d’écoles différentes pourront être reçu au sein d’un même accueil", mais les activités devront rassembler "les jeunes d’une même école ou groupe scolaire". Les locaux sont ceux "habituellement utilisés pour les ACM" en privilégiant "l’organisation des activités dans les écoles ou des locaux proches de ces dernières afin de limiter les déplacements de mineurs".
Le protocole prévoit le respect des recommandations sanitaires relative au nettoyage des locaux, au nombre des points d’eau, à la présence de savon et de distributeurs de solutions hydroalcooliques, au marquage au sol destiné "à inciter parents et élèves à respecter la distanciation d’un mètre minimum". "Sauf exception, les responsables légaux ne devront pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs."
Le projet prévoit encore que "le port du masque sera obligatoire pour les encadrants des accueils et pour les personnes au contact des mineurs". Les activités physiques "devront permettre le respect de la distanciation sociale et le respect des gestes barrières (...). Si elles sont organisées à l’extérieur de l’accueil, elles ne pourront pas rassembler plus de 10 personnes, encadrement compris." L'ensemble des mesures prescrites rappelle celles prévues pour l'école.
A noter encore que "le préfet pourra s’opposer à la tenue des ACM dans les départements à forte circulation du virus et, le cas échéant, dans tous les départements, restreindre leur accès". Les déclarations et demandes d’autorisation des ACM pourront, "de façon dérogatoire, être effectuées jusqu’à deux jours avant l’accueil contre deux mois en principe".
Le cahier des charges des vacances apprenantes ou "colonies studieuses", leur permet, sur présentation de leur projet, d'avoir le label et de recevoir des aides. Le texte n'est pas finalisé et le montant des aides n'est pas arrêté.
Il rappelle que "les conditions sanitaires sont un préalable à tout développement de séjours". Ceux-ci permettront "de proposer une offre de vacances permettant aux enfants et aux jeunes les plus en difficulté (socialement et scolairement) de bénéficier d’espaces pendant l’été, où ils pourront sortir de leur cadre quotidien d’une part et apprendre en s’amusant d’autre part".
"Le temps consacré au renforcement scolaire doit être significatif et détaillé (organisation, méthode, matière, encadrement), c’est un préalable à toute labellisation." Au niveau national, le pilotage du dispositif "associe les associations d’élus, les associations de jeunesse et d’éducation populaire et les partenaires issus de l’entreprise, de la culture et du sport", au niveau régional, sa coordination est assurée "en lien étroit" avec les rectorats. Au niveau départemental, "les DDCS-PP, DJSCS et les IA-DASEN sont chargés de la mise en place du comité de labellisation qui évalue les séjours et attribue le label. Peuvent être associés, notamment au sein du au sein du GAD (groupe d’appui départemental), au regard des spécificités des territoires, le conseil départemental (services de l’enfance), les CAF, les associations ainsi que les fédérations de parents d’élèves."
C'est aussi au niveau départemental que les acteurs identifient les enfants et les jeunes "devant bénéficier prioritairement de ces dispositifs (territoires cibles, enfants en décrochage scolaire, enfants confiés à l’ASE, enfants protégés suivis à domicile, familles nécessitant un soutien à la parentalité, familles en situation de fragilité)". Ils devront rechercher "l’adéquation entre la demande et l’offre".
Les séjours labellisés sont inscrits par les services départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations "sur la plateforme numérique développé par la direction du numérique (ministère de l’éducation nationale)". Ils "se structurent autour du renforcement scolaire et d’au moins une thématique", "développement durable et transition écologique", "les arts et la culture", "le sport, sport de nature", "la science, l’innovation, le numérique", "la découverte ou approfondissement de langues étrangères".
"Chaque projet pédagogique devra proposer aux enfants et aux jeunes des temps de renforcement scolaire significatifs et des activités de loisirs (...) organisées en cycle, dans une logique de parcours (...)." La mise en place d’activités de renforcement scolaire "impose des partenariats renforcés entre les acteurs scolaires et ceux de l’animation. Les organisateurs inscriront de manière concrète les modalités de collaboration entre ces acteurs dans le projet pédagogique du séjour." Le texte évoque "les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins, gîtes, refuges de montagne et fermes pédagogiques) et les entreprises locales (notamment commerces, artisans, villages de vacances, hôtels, etc.)."
Les projets devront avoir un axe "partenariat avec les familles" et "l’implication des habitants (...) sera recherchée". Les colonies labellisées "doivent accueillir les jeunes scolarisés en école élémentaire et en collège (6 à 16 ans), en priorité mais non exclusivement, domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales enclavées, issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation socio-économique difficile ou enfants en situation de handicap ou enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ou de familles ne disposant pas de connexion Internet".
Ce sont les chefs d'établissement et directeurs d'école qui identifieront "les publics identifiés comme prioritaires", mais "les collectivités, au travers de leur action sociale, peuvent aussi identifier des enfants et jeunes."
"Les colonies labellisées sont organisées dans la région ou dans un rayon de 200 Km du lieu de domiciliation de la majorité du public prioritaire accueilli."
Il est également prévu que "des ambassadeurs nationaux et territoriaux nommés par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse seront chargés de valoriser et de promouvoir les projets et les actions conduits dans le cadre de l’opération." Le ministère organisera, "en lien avec les organisateurs et les préfets de départements", une remise de prix en fin de séjour en guise de reconnaissance de l’investissement des équipes et des enfants"
Le texte précisera encore que "l’organisateur du séjour (recevra) un aide forfaitaire afin de proposer des activités correspondant au présent cahier des charges" tandis que "les publics concernés (seront) soutenus via des aides sociales aux vacances et/ou subvention aux organisateurs". Le montant de l’aide de l’Etat et le dispositif de soutien via des aides sociales ne sont pas encore arrêtés.