La Cour des comptes dénonce la mise en oeuvre et l'abandon du SIRHEN, le système de gestion des personnels de l'Education nationale
Paru dans Scolaire le mardi 25 février 2020.
"À la fin de l’année 2019, le programme SIRHEN a mobilisé plus de 400 M€ pour la construction d’un outil qui ne gère que 2 % des personnels de l’éducation nationale (...).Toutefois, à terme SIRHEN est voué à disparaître compte tenu de sa complexité, de sa propre obsolescence et de ses coûts de maintenance très élevés : l’investissement réalisé de 400 M€ n’aura alors servi à rien." La Cour des comptes publie ce 25 février son "rapport annuel 2020" et le chapitre consacré au "système d’information et de gestion des ressources humaines de l’éducation nationale" est d'une extrême sévérité, autant pour ce qui concerne son développement que pour les conditions de son abandon.
La Cour rappelle que le programme a été engagé en 2007 et "visait le remplacement de tous les systèmes d’information gérant les 1,1 million d’agents du ministère", ces systèmes étant "frappés d’obsolescence fonctionnelle et technique". Il était prévu qu'il serait "développé en cinq ans pour un coût de 60 M€", et qu'il fusionnerait "les centaines de bases de données existantes".
Dans son analyse, la Cour insiste sur le choix qui a été fait à l'origine "d’externaliser la conception et la réalisation de la totalité du projet", ce qui "pouvait se concevoir à la condition expresse que le ministère se dote des moyens internes de suivi (...). Or le ministère n’a jamais su constituer une 'direction de programme' pourvue des compétences indispensables." Et le prestataire s'avère incapable de "livrer les premières applications au niveau de qualité attendue". "En 2012, la gouvernance du projet est revue, sa supervision confiée au secrétaire général du ministère et son cadrage révisé : le coût en est porté à 286 M€ et son calendrier étiré à l’horizon 2019." Le contexte change avec l'abandon du programme Louvois pour la solde des militaires en 2013 et celui de l’ONP (opérateur national de paie) en 2014 auquel le SIRHEN aurait dû être rattaché. Néanmoins, la gestion de la paie des personnels des inspections académiques puis des personnels de direction est transférée sur SIRHEN dont la refondation est lancée en 2016. Mais en octobre 2018 "une communication interne a officialisé l’arrêt du programme", une décision qui "a recueilli un large consensus tant le redressement de la trajectoire paraissait hors de portée" même si "certains arguments justifiant l’arrêt reposaient sur des hypothèses peu documentées".
Et, ajoute la Cour, "la décision a été prise en l’absence de stratégie alternative. Plus d’un an après l’arrêt de SIRHEN et malgré les travaux réalisés avec un nouveau consortium de consultants, pour un coût de 2,6 M€, le ministère ne dispose que de macro-scenarios et n’a pas déterminé de nouvelle trajectoire physico-financière comportant un calendrier et une prévision budgétaire pluriannuelle".
Or "la vétusté des applications actuellement utilisées est telle que les langages informatiques sur lesquels elles sont fondées ne sont plus maintenus par les éditeurs". Le ministère doit les sécuriser pour se prémunir "d’un incident majeur", travaux qu'il en engagés l'an dernier et qui devraient "prendre deux ans pour une dépense de 8 M€". Il souhaite par ailleurs "construire son nouvel outil RH puis basculer sur lui l’ensemble de ses personnels", et "estime avoir besoin de 30 M€ en moyenne par an pendant dix ans au moins". Le rapport commente : "En l’absence d’indication précise concernant la ventilation de cette enveloppe annuelle, ce qui nécessite d’arrêter au préalable une trajectoire cible, il est impossible de porter une appréciation sur sa crédibilité."
La réponse du Premier ministre
Dans sa réponse, le Premier ministre indique qu' "une nouvelle trajectoire SIRH a été actée en octobre 2019", que la gestion administrative et la paie des personnels non enseignants, puis des personnels de direction et d’inspection migrera "sur l’offre interministérielle RenoiRH", ce qui "permettra l’abandon effectif du SIRH historique AGORA puis celui de SIRHEN, qui cessera d’être en service avant 2025". Il ajoute que "les équipes en charge du pilotage du projet ont été fortement renforcées depuis le mois de septembre".
Le rapport de la Cour des comptes ici