Le Collectif #JusticeDesEnfants célèbre le 75è anniversaire de l'Ordonnance du 2 février 1945
Paru dans Justice le dimanche 02 février 2020.
Le Collectif #JusticeDesEnfants s’est réuni à l’occasion du 75è anniversaire de l’ordonnance du 2 février 1945 portant sur la justice des mineurs ce samedi 1er février à Paris sur la place de la République. Il est composé du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social à la PJJ de la CGT, Solidaires, la FSU, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France et d’organismes tels la Ligue des droits de l’homme, l’Observatoire national des prisons et le Groupement d’enseignement aux personnes incarcérées (Genepi) qui ont "tenu à célébrer l’ordonnance de 1945 sachant que ce texte n’a jamais autant été menacé qu’aujourd’hui, puisque le gouvernement entend l’abroger au profit d’un code de la justice des enfants particulièrement coercitif", a estimé Françoise Dumont, de la direction de la LDH, lors de son allocution au nom du collectif.
Particulièrement en cause dans la réforme que le gouvernement veut mettre en place par voie d’ordonnances figure la mesure emblématique de la césure pénale. Instaurant une procédure du jugement en deux temps, la césure pénale devait selon le collectif "officiellement permettre de prendre le temps d’étudier la personnalité, l’environnement et l’évolution de la personne mise en cause pour prononcer une peine individualisée et la plus adaptée possible à ses problématiques. Mais au prétexte de réduire les très longs délais de jugements (18 mois en moyenne), le gouvernement a assorti la mesure de délais contraints". En effet, l’audience de culpabilité doit se tenir entre dix jours et trois mois après la décision de poursuivre alors que l’espace entre l’audience de culpabilité et celle de la sanction doit être réduit à hauteur de six à neuf mois maximum.
"Le corollaire au travail éducatif, c’est le temps. Or cette réforme limite, contraint dans le temps", déclare Carole Sulli, du Syndicat des avocats de France qui évoque par ailleurs un temps insuffisant pour l’organisation de la défense du mineur avant le premier jugement. "Beaucoup de jeunes ne peuvent pas évoluer en un délai aussi court. Ça conviendra peut-être à certains, mais pas à d’autres. Ceux-là on va les empêcher de bénéficier du travail éducatif et on va les juger sur la sanction sans qu’ils soient allés au bout du processus", complète Sophie Legrand du Syndicat de la magistrature. Pour V. Fortunato du SNPES-PJJ-FSU cette réforme essentiellement procédurale est "une réponse technicienne inadaptée à un problème simple, le manque de moyens".
N'y a-t-il pas engorgement des tribunaux, comme le fait remarquer le procureur de Paris, Rémy Heitz, qui justifie la réforme par une nécessité matérielle ? Celui-ci évoque une recrudescence des délits commis par des mineurs non accompagnés. Interrogé par ToutEduc, un responsable du syndicat CGT de la PJJ répond "faux problème". Il fait remarquer que l'acronyme MIE, mineur isolé étranger, rend mieux compte de leur vulnérabilité et s'insurge contre l'idée que, les mettre en prison, c’est les accompagner, formule qui résume pour lui la philosophie qui prévaut actuellement. Pour lui, ill faudrait "réorienter des crédits vers l’éducatif en arrêtant de construire des CEF".
Françoise Dumont ( LDH) venait à peine de conclure son propos en déclarant : « Il convient de consacrer davantage de moyens humains et financiers à la prévention de cette délinquance (…) à la fin de son film Les Misérables Ladj Ly reprend cette admirable phrase de Victor Hugo Il n’y a ni mauvaises herbes, ni mauvais hommes, il n’ y a que de mauvais agriculteurs".
Michel Delachair