Seine-Saint-Denis : une enveloppe spécifique pour agrandir les locaux des écoles, des pré-recrutements d'étudiants sur des postes d'enseignants, une prime de fidélisation qui pourra bénéficier aux enseignants...
Paru dans Petite enfance, Scolaire le jeudi 31 octobre 2019.
Ce sont 23 mesures en faveur du département de Seine-Saint-Denis qui ont été annoncées, ce jeudi 31 octobre 2019 sur ce territoire, par le Premier Ministre, accompagné notamment par six ministres, dont Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse ou encore Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé. Ces mesures visent à accompagner une transformation du département dans les dix ans qui viennent, dans cinq champs principaux : la fonction publique, la sécurité, la justice, l’éducation et la santé. Parmi elles, et concernant l'éducation, directement et indirectement, figurent la création d'une prime de fidélisation pour inciter des fonctionnaires à venir et rester en Seine-Saint-Denis, une enveloppe spécifique pour aider les collectivités à financer l'immobilier scolaire, notamment dans le cadre des dédoublements de CP et CE1 en éducation prioritaire, et le pré-recrutements d'étudiants se préparant aux métiers de l'enseignement pour qu'ils investissent des postes, durant leurs études, et s'engagent à exercer au moins trois ans après la fin de leurs études.
Ces mesures spécifiques, pour un département où "tout est hors-normes", entendent répondre "à certaines difficultés ; pas à toutes", a précisé le Premier ministre. Des difficultés importantes puisque, à côté d'une très forte croissance démographique, le département affiche un taux de pauvreté qui est le double de la moyenne nationale (28,6 %), avec, dans certaines communes, des poches de pauvreté qui concernent 50 % de la population. En Seine-Saint-Denis, près de 40 % de la population vit dans les 63 quartiers prioritaires de politique de la ville que compte le département (la proportion est d'environ 15 % dans les Bouches du Rhône et dans le Nord). 60 % des écoles du département font partie de l'enseignement prioritaire (le triple de ce que l'on constate dans les Hauts-de-Seine et le double du Pas-de-Calais), 8 % des élèves de 6e ont un retard scolaire de 2 ans ou plus. Ce à quoi, s'ajoutent "de tristes records dans le domaine de la santé, qu'il s'agisse des cas de saturnisme ou de mortalité infantiles", indique encore le Premier ministre. Mortalité infantile qui s'élève à 4,43 ‰ contre 3,12 ‰ dans les Hauts-de-Seine et 3,3 ‰ dans le Pas-de-Calais.
Une prime pour inciter les fonctionnaires à venir et rester
La situation est "pauvre" aussi du côté du service public, ce qui a motivé une mesure d'ailleurs dite "inédite" par Edouard Philippe, mesure qui avait été proposée par le préfet dans son rapport : la création - et sa mise en oeuvre au cours du premier semestre 2020 - d'une prime de fidélisation pour les agents qui travaillent dans les services publics de l'État de Seine-Saint-Denis. Car le département a "beaucoup de mal à attirer des fonctionnaires et surtout à les retenir". Et soit les postes "ne trouvent pas preneurs", soit "y sont affectés les fonctionnaires qui sortent de l'école", rendant le service public "souvent démuni, parce moins expérimenté". Ainsi, deux-tiers des enseignants sont des nouveaux professeurs.
Cette prime, qui sera mise en place pour une durée de 10 ans, bénéficiera en particulier aux agents "qui sont en première ligne de l'action de l'État, ou qui sont dans des services connaissant des difficultés manifestes en matière de ressources humaines", les enseignants étant à ce titre concernés. D'un montant de 10 000 euros, elle sera versée en une seule fois, à l'issue de 5 années de service effectif accompli. Les agents travaillant en Seine-Saint-Denis seront également prioritaires pour bénéficier de la bourse au logement des agents de l'État.
Financer les études de futurs enseignants contre engagement à rester 3 ans après la titularisation
En matière d'éducation, ce plan d'actions prévoit aussi de faire profiter au département d'une mesure introduite par la loi pour une École de la confiance et qui a été parmi les plus décriées : le nouveau dispositif de préprofessionnalisation des assistants d'éducation. Il s'agira de pré-recruter des jeunes étudiants de Seine-Saint-Denis qui veulent devenir enseignants, à qui seront financées les études à partir de la deuxième année de licence grâce à des bourses et à un contrat de trois ans jusqu'au concours, en échange de quoi ces étudiants devront s'engager à exercer leur métier dans leur département durant 3 ans. Le Premier ministre indique que d'ici trois ans, cette mesure pourrait concerner 500 postes d’enseignants de Seine-Saint-Denis contre 200 aujourd'hui.
Le département va également bénéficier d'une aide particulière pour accompagner le dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire : une enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires sur 10 ans (soit 2 millions d'euros par an), pour "dédoubler les locaux". Dans son discours, Edouard Philippe a indiqué que 27 000 élèves du département étaient concernés par la politique de dédoublement des classes de CP et de CE1 à la rentrée 2019.
Enfin, en matière d'éducation, le plan d'actions prévoit aussi la création des groupes d'appui éducatif localisé (GAEL), au niveau des 57 réseaux d'éducation prioritaire du département "pour renforcer l'encadrement à l'intérieur et à l'extérieur des établissements".
Inciter les médecins à venir en finançant leur installation jusqu'à 100 % de leur investissement
En matière de santé, les mesures, portées par des "investissements très lourds", concernent principalement des restructurations, modernisations et rénovations d'établissements de santé, mais aussi une aide à l'installation des médecins dans le département en prenant en charge jusqu'à 100 % de leur investissement (alors que le nombre de professionnels de santé par habitant est inférieur ici de 30 % à la moyenne nationale). Mesures auxquelles s'ajoutent notamment une enveloppe de 10 millions d'euros pour financer des dépenses supplémentaires liées à la prise en charge d'un public fragile, et l'ouverture de 5 postes supplémentaires d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale afin de "lutter contre l'habitat indigne dans le département".
Ces mesures font suite à deux rapports : un premier, réalisé par le comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, remis en mai 2018 par les députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo, qui évaluait les dispositifs mis en place dans le passé, et un second, remis le 5 juillet dernier par le préfet de Seine-Saint-Denis, qui avait été missionné pour installer 5 groupes de travail et faire des propositions avec les acteurs locaux "autour des enjeux que le comité avait identifiés".
Camille Pons