Au JO du 3 au 5 août : une expérimentation santé dans la protection de l'enfance, les indemnités et prises en charge des frais de déplacement dans l'Éducation nationale, les décharges de service, un médiateur dans l'enseignement agricole...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Orientation le lundi 05 août 2019.
Décharges. Un arrêté fixe le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'exercice du droit syndical. Au total pour les deux ministères, le contingent global de crédit de temps syndical attribué est de 2500 équivalents temps plein (ETP) pour 2019-2020, 2445 ETP pour 2020-201 et 2390 ETP pour 2021-2022 (ici).
Frais de déplacements. Un arrêté précise les conditions, taux et plafonds des indemnités ou prise en charge de frais dont peuvent bénéficier les personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lors de déplacements. Outre les indemnités de transports, d'hébergement, de repas, le texte précise aussi, "lorsqu'un agent se déplace en outre-mer pour les besoins du service", les autres frais qui peuvent donner lieu à remboursement (vaccinations, taxes d'aéroport, excédents de bagages afférents au transport de matériel pour raison de service...) (ici).
Enfance. Un arrêté autorise l'ouverture, pour une durée de 5 ans, d'une expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance (ici).
Crédits. Des tranferts de crédits et le rapport qui détaille les mouvements opérés (ici et ici). À ce titre, le programme "Enseignement technique agricole" de la mission "Enseignement scolaire" perd 539 000 euros en aurorisations de programme et crédits de paiement et "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" 112 434 euros. En revanche, l'ouverture de crédits de paiement (attributions de produits et de fonds de concours) permet à la mission enseignement scolaire de se voir flécher un montant total d'environ 315 000 euros dont près de 222 000 euros pour le volet "Vie de l'élève" (ici et ici).
ESPE. Plusieurs arrêtés renouvellent pour deux ans les accréditations des écoles supérieures du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens (ici), de l'académie de Reims (ici), de l'académie de Nancy-Metz (ici), de l'académie de Nice (ici), de l'académie d'Orléans-Tours (ici), et un arrêté proroge pour un an les accréditations des écoles de l'académie de Paris et de Montpellier (ici).
Agriculture. La composition, l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage relevant du ministère en charge de l'agriculture (ici); les nouvelles durées de périodes de formation en milieu professionnel pour la spécialité de baccalauréat professionnel "cultures marines" (20 semaines) et le CAP conchyliculture (12 semaines) (ici) ; la nomination de Mohamed Aarabi, conseiller principal d'éducation hors classe, en tant que médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (ici).
EPS. Un texte encadre l'expérimentation sur 3 ans d'un enseignement optionnel renforcé d'EPS pour des élèves de lycées en filières générale ou technologique. 12 lycées de 7 académies sont concernés par cette expérimentation. Les élèves concernés suivront, à partir de la rentrée, un enseignement optionnel d'une durée hebdomadaire de 4 heures. (ici).
Social. Un arrêté autorise les titulaires du diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale, candidats au baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" à être dispensés de l'épreuve professionnelle "réalisation d'activités de services" et à bénéficier d'un allègement de la durée de formation dans le cadre du module professionnel "Caractéristiques et besoins des populations des territoires ruraux" (ici).
CIO. 12 fermetures de CIO et antennes dans l'académie d'Amiens. Leurs activités sont reprises par 7 autres (ici).
Danse. Les différentes possibilités d'obtention du diplôme d'État de professeur de danse (ici).