Radicalisation : les personnels de l'Education nationale, de la PJJ et de l'ASE doivent pouvoir faire l'objet d'enquêtes (rapport parlementaire)
Paru dans Scolaire le jeudi 18 juillet 2019.
Les personnels de l’Éducation nationale n’hésitent plus à mettre en œuvre des procédures de signalement de radicalisation de mineurs, constatent les députés Eric Diard et Poulliat dans leur rapport sur "les services publics face à la radicalisation". Selon l'UCLAT (Unité de coordination de la lutte antiterroriste, "environ 900 mineurs ont été signalés en 2015, 580 l’ont été en 2016 et 310 en 2017, l’Éducation nationale étant à l’origine d’environ un tiers des signalements de mineurs effectués auprès des états-majors de sécurité".
En ce qui concerne les personnels, le rapport de la mission d'information n'a pas de données au niveau national, mais lors de son audition, Stéphanie Gautier, chef de cabinet du DASEN des Bouches-du-Rhône, "a indiqué qu’elle avait signalé dix membres du personnel de l’Éducation nationale sur les douze derniers mois et que se posait la question de suites administratives pouvant être données à un signalement si aucune faute professionnelle n’était, par ailleurs, constatée".
Les rapporteurs considèrent que "l’extension de la compétence du SNEAS (Service national des enquêtes administratives de sécurité) aux personnels de l’Éducation nationale qui sont en contact avec des mineurs serait pertinente".
La question se pose aussi pour la PJJ : "Si elle est très rare, la radicalisation n’est pas pour autant totalement inconnue chez la protection judiciaire de la jeunesse". C'est ainsi qu'un CEF (centre éducatif fermé) "a dû cesser son activité en raison d’un certain nombre de dysfonctionnements mais aussi de la présence d’éducateurs donnant des signes de radicalisation (dont au moins un faisait l’objet d’une fiche S). Les rapporteurs font remarquer que le code de la sécurité intérieure ne permet pas de réaliser des enquêtes administratives à leur sujet. L'article L. 114-1 vise en effet 'les emplois publics participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’État' ou encore 'les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense', mais pas les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse." Ils suggèrent de le compléter afin que les personnels de la PJJ, mais aussi ceux de l’ASE (aide sociale à l’enfance), puissent faire l’objet d’enquêtes administratives confiées au SNEAS.
Le rapport ici