Charlie : les propos du professeur de philosophie de Poitiers "ne peuvent se justifier par une quelconque finalité pédagogique" (CAA)
Paru dans Scolaire le dimanche 07 juillet 2019.
La sanction infligée à Jean-François Chazerans, professeur de philosophie au lycée Victor Hugo de Poitiers avait fait polémique. Celui-ci avait été suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois, déplacé d'office et affecté en zone de remplacement après avoir tenu des propos "inadaptés" au lendemain de l'assassinat d'une partie de la rédaction de Charlie Hebdo. Le tribunal administratif de Poitiers a refusé d'annuler les deux décisions du recteur. L'enseignant fait appel, faisant valoir que les faits qui lui sont reprochés, "reposant sur un unique témoignage, ne présentaient pas un caractère de vraisemblance suffisant" pour justifier la suspension d'office et que "la teneur des propos reprochés a ensuite été démentie par l'enquête judiciaire, qui a abouti à un classement sans suites".
La Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme les sanctions.
La procédure distingue la suspension et l'affectation d'office En ce qui concene la première, qui n'est pas une sanction mais une mesure conservatoire, les faits reprochés "présentaient, à la date du 20 janvier 2015 à laquelle sa suspension pour une durée de quatre mois a été prononcée par le recteur de l'académie de Poitiers, un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier qu'une telle mesure soit prise dans l'intérêt du service".
Pour ce qui est de la sanction, la CAA reconnaît, au vu des "éléments recueillis au cours de l'enquête judiciaire" que les propos tenus "ne relevaient pas de la qualification d'apologie d'actes de terrorisme" puisque l'enseignant avait "clairement condamné l'attentat", il n'a d'ailleurs pas soutenu "que les journalistes assassinés avaient mérité leur sort, contrairement à ce qui ressortait du courrier de dénonciation". Mais "ses propos n'en étaient pas moins particulièrement inadaptés et polémiques", il "a effectivement traité les journalistes de Charlie Hebdo de crapules et a assimilé les militaires français engagés sur des opérations extérieures à des terroristes (...) Ces faits, qui ne peuvent se justifier par une quelconque finalité pédagogique, constituent une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire dès lors qu'ils caractérisent une méconnaissance évidente par l'enseignant de son devoir de neutralité et de réserve, au surplus dans un contexte qui imposait de sa part une retenue particulière."
La CAA ajoute " qu'il ressort par ailleurs des éléments du dossier que (cet enseignant) est coutumier, dans le cadre de ses cours, de faire part de ses opinions militantes et de tenir des propos inappropriés ou provocateurs dans les domaines de la politique, des questions de société ou de la sexualité, et avait fait l'objet en conséquence d'une précédente sanction disciplinaire prononcée moins de neuf mois auparavant". Elle considère donc que "la sanction de déplacement d'office n'apparaît pas disproportionnée".
La décision n° 17BX03777 du vendredi 28 juin 2019 ici