Régions de France et CCI France mettent en garde le Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 13 juin 2019.
La réforme du financement de l’apprentissage qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020 inquiète toujours les régions et les chambres de commerce et d’industrie. A l’issue de la première session de travail, mardi 11 juin, entre les services formation des régions et des CCI, Hervé Morin, président de Régions de France, président de la Région Normandie, et Pierre Goguet, président de CCI France, ont publié un communiqué rappelant les conditions qui "permettront aux acteurs de préparer le plus sereinement possible le passage vers la nouvelle organisation".
Soulignant les modifications du modèle économique de la formation par apprentissage, les deux présidents insistent sur la nécessaire continuité des services d’accompagnement aux entreprises, aux jeunes et à la leur famille qui seront désormais sous la responsabilité des opérateurs de compétences (OPCO). Ils pointent aussi la complexité pour les CFA interprofessionnels et interbranches de passer de la région, interlocuteur unique, à plusieurs OPCO et appellent à "l’élaboration de contrats d’objectifs et de moyens entre les régions, les branches professionnelles et leurs OPCO".
Un fonds de soutien de 250 millions d’euros
Au moment des arbitrages budgétaires, Régions de France et CCI France demandent que le futur fonds de soutien des Régions soit doté "de moyens financiers suffisants et pérennes" à hauteur "du montant initialement annoncé par le Gouvernement de 250 millions d’euros". Faute de quoi la nouvelle organisation pourrait être mise à mal : "En effet, si les niveaux de prise en charge des OPCO sont effectivement en moyenne supérieurs aux coûts préfectoraux, ils masquent des situations géographiques et sectorielles beaucoup plus contrastées."
Les deux organisations mettent aussi en garde le Gouvernement sur "les modalités de prise en charge des frais liés aux transports des apprentis ou sur le financement de la qualité et de l’innovation pédagogique" et demandent "le maintien des moyens pour assurer le financement des développeurs de l’apprentissage qui ont fait preuve de leur efficacité, en lien direct avec les entreprises".
Colette Pâris