Les établissements internationaux confirmés et les établissements des savoirs fondamentaux enterrés au Sénat
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 17 mai 2019.
L'article 6 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement international a été adopté au Sénat, hier 16 mai, sans grandes modifications, sinon un amendement du Gouvernement qui prévoit que ces établissements peuvent "accueillir des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet et du baccalauréat qui ne sont pas assortis de l’option internationale ni préparés dans une section binationale, sous réserve que l’effectif de ces élèves n’excède pas le quart des effectifs de l’établissement".
Le ministre fait valoir que, lors de la création d'un lycée international à Noisy-le-Grand, "à cheval sur trois départements - Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Seine-et-Marne" et alors qu'il était recteur de Créteil, "des maires de tous bords politiques se battaient pour l'accueillir sur leur commune parce qu'ils le voyaient comme un facteur de mixité sociale". Il ajoute : "Nous proposons de dupliquer cet exemple à l'échelle de la France." Il proposera "des amendements pour accentuer ce volontarisme social. Il faut compter sur les effets de réseau et d'émulation".
Il refuse toutefois un amendement (socialiste) qui prévoyait que "l'État veille au déploiement homogène de ces établissements sur le territoire, en particulier dans les zones définies par le pouvoir réglementaire comme prioritaires sur le plan éducatif", afin de ne pas créer "de rigidité supplémentaire", bien qu'il partage "l'esprit de cette proposition". Il est suivi par le Sénat.
Un autre amendement, adopté, prévoit que, "dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l’application outre‑mer des dispositions prévues par la présente section". Il s'agit d' "accompagner l'émergence des EPLEI outre-mer".
L'article 6 ter qui prévoit que les enseignants du 1er degré "sont placés sous son autorité (du directeur d'école)", lequel, "en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale", "participe à leur évaluation" est adopté malgré l'avis de Jean-Michel Blanquer qui voudrait "laisser le temps au dialogue social de se tenir" et qui considère qu' "une concertation est nécessaire", même s'il reconnaît que "le pilotage des écoles primaires doit être amélioré", que "la fonction de direction d'école est essentielle" et qu' "elle doit être soutenue par différents moyens".
Après un long débat, l'article 6 quater qui prévoyait la création d'établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux reste supprimé, avec l'accord du ministre. Celui-ci fait valoir que leur raison d'être était "pédagogique, éducative, sociale", "qu'il n'y (avait) aucun calcul économique ou politique derrière cette proposition" et il ajoute : "Si calcul politique il y avait eu, il aurait été très mauvais". Mais il constate qu' "il y a eu des malentendus autour de l'école du socle", qu'il "faut donc prendre le temps de la réflexion en articulant ce sujet avec la question du directeur d'école et de la revitalisation du monde rural dans une vision systémique". Il annonce que le débat "nous occupera, au-delà ce texte, durant plusieurs mois, en concertation avec les syndicats et les associations d'élus".
Jacques Grosperrin (LR) conclut le débat : "Surtout, monsieur le ministre, ne faites pas rétablir l'amendement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la CMP et de la nouvelle lecture !"