MNA : Pour Stéphane Troussel, les départements n’ont pas la compétence de la politique migratoire
Paru dans Justice le jeudi 16 mai 2019.
Dans le cadre de la mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de l’Assemblée nationale, Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis auditionné ce jeudi 15 mai, sur la question des mineurs non accompagnés (MNA) a souhaité voir reprise par l’Etat la mission d’évaluation de minorité confiée aujourd’hui aux départements et s’est fermement opposé à participer au fichier biométrique prévu par le décret du 30 janvier 2019 car "les MNA doivent être évalués à ce titre et non pas à être fichés pour être renvoyés". "Ce n’est pas au département d’être supplétif du ministère de l’intérieur", a-t-il ajouté.
Exposant la situation de son département, le président du conseil général a rappelé que le 93 disposait du plus gros budget ASE en France à hauteur de 293 millions d’euros, comblé à 10% seulement par l’Etat, et permettant aux deux tiers des jeunes en ASE ayant 18 ans dans l’année, de disposer d’un "contrat jeune majeur", ils sont 1000 à être dans ce cas cette année.
Pour Stéphane Troussel, "toute la Protection de l’enfance (est) percutée par le nombre de MNA, qui a triplé en Seine-Saint-Denis depuis 2015 avec 1612 MNA… alors que la crise migratoire est devant nous" et alors que 44% des enfants placés en ASE le sont à partir de l’âge de 16 ans, dont 70% sont des MNA.
Selon l’élu, deux dispositions doivent être retravaillées : "d’abord la clé de répartition entre les départements (…) et ensuite l’évaluation de minorité qui doit relever d’une compétence nationale".
Un appel à projet pour 800 places supplémentaires vient cependant d’être passé par le département (40 millions d’euros en 2019) qui semble devoir répondre à la fois à l’afflux présent et à venir mais aussi au fait qu’un hébergement dédié à cette catégorie d’enfants placés est justifié au regard de leurs spécificités. En effet, selon Flora Flammarion, directrice générale adjointe des services de Seine-Saint-Denis, "bien souvent ce sont des jeunes ayant accompli des milliers de kilomètres, ils ont une autonomie très forte, avec un certain nombre de demandes spécifiques faites à l’ASE en matière de scolarisation, d’apprentissage du français, d’hébergement, d’accès à l’emploi et de demandes de régularisation". Pour Stéphane Troussel, ce serait "un gâchis que l’ ASE ait consenti de tels efforts si l’Etat à 18 ans leur refuse le titre de séjour".
Sur les contrats "jeune majeur", voir aussi ToutEduc ici
Michel Delachair