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Projet de loi "pour une école de la confiance" : "rien n'est joué" à la veille de son examen au Sénat (groupe CRCE)

Paru dans Scolaire le lundi 13 mai 2019.

Et si le Sénat offrait à Jean-Michel Blanquer une "porte de sortie" alors que la discussion sur le projet de loi "pour une école de la confiance" s'annonce rude dans l'hémicycle ? C'est du moins l'analyse du groupe "communiste, républicain, citoyen et écologiste" qui l'a présentée ce 13 mai.

Pour les sénateurs CRCE, le ministre de l'Education nationale est confronté à une "crise politique". Le public a le sentiment qu'il avance masqué, avec des mesures dispersées, qui ne sont pas toutes d'ordre législatif, mais qui finissent par dessiner un "projet de société" fondé sur la sélection et la mise en concurrence des élèves, des enseignants, des établissements sans qu'il y ait eu au préalable un "débat de société". "Toutes ces réformes font système" pour "un projet politique non assumé", mais qui "choque", qui "angoisse" car il constitue une remise en cause "de l'égalité des droits à l'éducation". S'y ajoute le sentiment d'un "vide abyssal" entre le discours, "tout est possible", et "la réalité concrète" mais aussi que, faute de concertation, même ce qui va "dans le bon sens" se révèle avoir des effets négatifs.

"Rien n'est joué"

Selon les élus de gauche, beaucoup de leurs homologues de droite en veulent à Jean-Michel Blanquer qui a "trahi son camp" pour rejoindre celui du président. Le projet d'école des savoirs fondamentaux correspond souvent à leur projet, mais ils entendent les inquiétudes des départements ruraux. Résultat, alors que la commission des affaires culturelles avait, à l'unanimité, supprimé cet article du projet de loi, plusieurs sénateurs LR demandent à le rétablir. Le sera-t-il au bout du compte ?

Pour Pierre Ouzoulias et Céline Brulin, qui représentaient leurs collègues, rien n'est joué à la veille de l'examen en séance publique. Quoi qu'il en soit, le texte qui aura été voté sera soumis à une commission mixte paritaire, et il est possible que le ministre lâche sur des éléments du projet de loi sur lesquels il sait pouvoir finalement revenir par la voie réglementaire, puisque seul l'abaissement à 3 ans de l'obligation d'instruction nécessite une disposition législative. Il apparaîtrait ainsi à bon compte comme ouvert à la négociation.

Les deux sénateurs ont par ailleurs listé, avec des représentants syndicaux, plusieurs points qui font difficulté à leurs yeux.

Les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) estiment être touché.e.s "de plein fouet", et précarisé.e.s car il leur faudra deux CDD de 3 ans (qui peuvent être rompus "à tout moment") avant d'espérer un CDI. D'autre part les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) permettront de les envoyer remplacer au pied levé un collègue absent et de "mutualiser à outrance" leurs services. Enfin, il serait dangereux de compléter des services faits dans le cadre scolaire avec des heures dans le périscolaire, au risque du mélange des genres, estime la représentante de la CGT.

En ce qui concerne la santé scolaire, le projet insiste sur la notion de travail en équipe des personnels médico-sociaux, mais hors de la communauté éducative, ce qui rend possible, à terme, l'externalisation, voire la privatisation de la santé scolaire.

L'association des directeurs de CIO s'inquiète d'un projet, hors projet de loi, de réduction du nombre des lieux d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes, qui sont 454 actuellement, et qui ne seraient plus que 120 ou 150, ce qui signifierait des possibilités bien moindre pour les jeunes non scolarisés, tandis que nul ne sait quel seront le statut ni les modalités de rattachement des psychologues en charge de l'orientation qui seront dans les établissements scolaires.

La réforme des ESPE, devenues INSPE, inquiète également, notamment parce qu'elle s'accompagne d'une réforme de la pré-professionnalisation pour les adjoints d'éducation qui se destinent aux métiers de l'enseignement. Contrairement à ce qu'affirme le ministre, dans sa réponse à la Cour des comptes, il prévoit bien que ceux-ci, dès leur année de M1, pourront effectuer des remplacements. Par ailleurs, le concours est repoussé en M2, ce qui signifie que les étudiants, qui ne seront plus des fonctionnaires stagiaires, toucheront une bourse sensiblement inférieure au salaire actuel, qu'ils seront chargés d'enseignement à mi-temps sans avoir passé de concours qui vérifie leurs compétences, et qu'ils devront préparer à la fois leur mémoire, le concours et leurs cours, alors que cette deuxième année est déjà considérée comme trop lourde.

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