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Mission temporaire pour l'élaboration du Plan national en faveur des territoires ruraux : la lettre de mission d'Édouard Philippe

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le mercredi 01 mai 2019.

Le 25 avril 2019, le journal officiel faisait état de deux décrets chargeant un sénateur, Patrice Joly, et un député, Daniel Labaronne, d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux. ToutEduc s'est procuré la lettre de mission que leur a adressée, le même jour, le Premier ministre Édouard Philippe. Cette mission doit permettre d'apporter, précise le Premier ministre, "une réponse spécifique à destination de ces territoires, en tenant compte de leur diversité", et ce, alors que, malgré l'existence de mesures telles que les programmes "Action Cœur de ville" pour accélérer la revitalisation de villes moyennes, les maisons de services aux publics qui garantissent un accès aux services essentiels ou le plan "France très haut débit", subsiste "un sentiment de relégation, voire d'abandon".

Des propositions concrètes devront être faites sur la base notamment des propositions issues du grand débat et en partant, "en premier lieu", "des besoins prioritaires des populations". Assorties d'un calendrier de réalisation d'ici la fin du quinquennat, ces différentes propositions "nourriront l'élaboration de cet agenda rural", autre nom donné à ce plan. Les chargés de missions, enjoints à "consulter largement les acteurs de la ruralité", devront remettre leurs conclusions début juin.

Des propositions pour l'accès à la culture, à l'éducation artistique, aux études supérieures

Au-delà des préoccupations "prégnantes", dont le numérique fait partie, les chargés de mission devront s'attacher à traiter "des thématiques émergentes encore insuffisamment appréhendées par les politiques publiques", telles que la jeunesse et le renouvellement des générations ou encore l'accès à la culture et à l'éducation artistique.

Le Premier ministre engage aussi les élus à faire des propositions "novatrices et structurantes", par exemple pour permettre aux jeunes ruraux d'accéder plus facilement aux études supérieures.

Les chargés de mission devront aussi formuler des propositions "pour élaborer une nouvelle génération de contrats de ruralité dès 2020", et ce notamment, "en tenant compte des évolutions à venir dans les relations entre l'État et les collectivités, en particulier dans la perspective de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)". Ces contrats, mis en œuvre depuis 2016, permettent de coordonner les moyens financiers et prévoient l'ensemble des actions et des projets à conduire en matière d'accessibilité aux services et aux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Camille Pons

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