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DRONISEP : les syndicats refusent de voter le projet de convention type

Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 23 avril 2019.

La FSU, le SNPTES et le SGEN-CFDT ont "boycotté" le comité technique d’établissement de l’Onisep prévu ce mardi 23 avril. A l’origine de ce refus, "l’inscription subite, à l’ordre du jour, du projet de décret contenant la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Onisep prévue par l’article 18 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

"Cette convention type est un texte important", souligne Florence Villiers, déléguée SNES-FSU, "puisqu’elle va permettre d’enclencher le démantèlement de l’Onisep, auquel s’oppose la FSU depuis un an". Le syndicat relève "une série d’incohérences qui témoignent d’une grande impréparation". Ainsi,"la convention évoque la mise à disposition des parties des Dronisep aux régions alors qu’elle a annoncé, depuis le 30 novembre 2018, un tout autre scénario : les régions recevraient l’équivalent financier de 150 emplois, sans obligation pour elles de reprendre les personnels des délégations régionales. Dès lors, les agents éventuellement recrutés par les régions seraient en détachement."

Des "volte-face incessantes"

Florence Villiers insiste sur "ces volte-face incessantes qui se traduisent par un imbroglio juridique". Questionnée par les syndicats sur ce projet de décret, "la direction indique : il est transitoire au sens où il ne sera opérationnel que jusqu’à la parution du décret définitif de transfert (…) probablement au 1er Janvier 2020". La FSU "s’interroge sur la validité d’un décret ‘transitoire’ et sur la nécessité de le voter dans la précipitation".

La convention fait état de tableaux recensant les emplois et les quotités de travail correspondant aux missions qui seront transférées aux régions, ainsi que le nombre d’agents concernés. Or "ces tableaux sont, pour l’instant, vides", constate Florence Villiers."Et les élus ne sont pas informés de la répartition des ETP par région, alors que ces éléments chiffrés auront de lourdes conséquences pour le devenir des personnels. (…) Jusqu’ici, l’opacité est de mise sur l’avenir des personnels des Dronisep, qu’il s’agisse de ceux qui feront partie des 150 ETP transférés, ou des 95 ETP qui resteront au sein de l’Office". 

Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 17 avril, ce projet de décret a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du conseil. Collège employeur : abstention unanime (9) et collège des organisations syndicales : avis défavorable unanime (20).

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