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Validation des acquis de l’expérience (VAE) : une nouvelle circulaire et quelques données

Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 25 février 2019.

Le site EPALE (ici), plateforme électronique pour l’éducation et la formation des adultes en Europe, mentionnait en janvier 2018 que "en France, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue depuis 2002 un autre mode d’accès aux diplômes qui ne passe pas par la formation et la passation d’examens. Au ministère de l’Éducation nationale, elle a connu une montée en charge très rapide pendant les quatre premières années qui ont suivi la mise en place du dispositif, mais marque le pas dès 2006. La dernière hausse d’activité pour les jurys est enregistrée en 2011 et rattrape en partie le premier décrochage occasionné par la disparition du brevet de technicien supérieur (BTS) d’Assistant de direction. Depuis, le nombre de candidatures à la VAE diminue (- 11 % en 5 ans). En 2016, les jurys ont examiné 18 700 candidatures à un diplôme professionnel de l’Éducation nationale et prononcé 12 840 décisions de validation totale, soit respectivement 3 % et 2 % de moins qu’en 2015. Plus en amont du parcours, les nombres de recevabilités et de dépôts de candidatures ont baissé plus fortement (- 6 et - 5 %)."

Hasard du calendrier, car datée du 30 janvier 2019, et dans la lignée du décret du 4 juillet 2017 (ici), une circulaire du ministère de l’éducation nationale sur la Procédure de validation des acquis de l’expérience, avec une annexe à cette circulaire, est parue au Bulletin officiel de l’éducation nationale (ici). Elle abroge et remplace la circulaire du 1er août 2003. Elle rappelle que valider des acquis de l'expérience constitue une voie d'obtention des diplômes à finalité professionnelle au même titre que la voie scolaire, l'apprentissage ou la formation continue des adultes. Elle concerne tous les diplômes à finalité professionnelle de l'éducation nationale délivrés par les recteurs d'académie ainsi que les titres à finalité professionnelle délivrés par les GIP FCIP (Groupements d’intérêt public Formation continue insertion professionnelle) et les Greta (Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour proposer des formations continues pour adultes), classés aux niveaux V, IV, III, II et I de la nomenclature des niveaux de formation, sauf dispositions contraires. La validation des acquis de l'expérience est effectuée au regard de l'ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat, au vu d'activités, salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au Code du sport, ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, de mandat électoral local ou de fonction élective locale. Les activités doivent avoir été exercées pendant une période équivalant à au moins une année, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme visé. Cette durée est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail effectif à temps complet. Sont incluses également les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l'emploi et les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion. Toutefois, la durée de ces activités professionnelles dans le cadre d'une formation doit être inférieure à la durée des activités exercées hors cadre de formation.

Mais, comme le mentionne lui-même le site du ministère de l’éducation nationale, il revient à chaque ministère certificateur de préciser l’organisation et la mise en oeuvre de la procédure de VAE en fonction des spécificités propres aux diplômes, titres ou certifications qu’il délivre. C’est l’objet de cette circulaire pour les certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’éducation nationale.

Le site du ministère met en exergue un certain nombre d’éléments…

Le coordinateur académique de la VAE est chargé du pilotage du dispositif académique de validation des acquis (Dava), de veiller à l’organisation générale de la procédure et à la cohérence de l’intervention des différents personnels et des différents services, établissements et dispositifs impliqués dans la VAE.

Ce coordinateur est chargé de veiller à ce que les personnes qui s’engagent dans une démarche VAE disposent de toutes les informations nécessaires et pour ce faire, bénéficient d’une étude personnalisée de leur demande avant tout engagement dans la démarche.

Ainsi, le coordinateur académique de la VAE s’assure que :

les demandes de recevabilité sont traitées en continu tout au long de l’année et dans des délais n’excédant pas deux semaines ;

la prestation d’accompagnement est systématiquement proposée au candidat, son intérêt explicité et son financement recherché par les services ;

les organisations territoriales des jurys sont recherchées aux niveaux académique, interacadémique ou national en fonction des flux de candidats par diplôme et des pôles d’expertise. Quand une académie n’a pas l’expertise nécessaire pour organiser un jury, elle recherche l’académie pilote pour l’organisation de ce jury à partir des listes établies par la mission de pilotage des examens et lui transfère la demande qu’elle traitera depuis l’examen de la recevabilité jusqu’au jury ;

deux sessions d’évaluation annuelles au moins sont organisées ;

les résultats en termes de validation sont transmis au Dava afin qu’une suite de parcours de certification soit aussitôt proposée au candidat en cas de non validation ou de validation partielle.

Le coordinateur académique de la VAE s’assure que les candidats en situation de handicap bénéficient des dispositions spécifiques en vigueur pour l’examen du diplôme visé, que ce soit lors de l’entretien ou lors de l’évaluation complémentaire. 

Afin de rendre un service de proximité aux candidats, le coordinateur académique de la VAE peut déléguer les missions exercées par le Dava à d’autres structures en s’assurant alors de la qualité du service rendu par habilitation de ces structures. Ces lieux doivent être clairement identifiables par le public.

Quelques points à noter, toujours selon le site du ministère…

L’accompagnement doit comprendre :

une aide méthodologique à la description des activités et de l’expérience correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation et à la préparation de l’entretien avec le jury ;

une alternance des moments d’entretien individuel en présentiel et/ou à distance et des ateliers collectifs d’explicitation de l’expérience ;

le cas échéant, le suivi de la mise en oeuvre de l’éventuelle action de formation telle qu’elle a été préconisée et acceptée par le candidat au cours de l’étude personnalisée.

Le dossier de validation (livret 2) prend en compte les évolutions législatives et réglementaires relatives aux blocs de compétences qui autorisent le candidat à décrire le nombre d’activités qu’il souhaite au regard des unités qu’il vise prioritairement, s’il ne lui semble pas possible d’obtenir le diplôme d’emblée dans son intégralité ;

La dématérialisation de ce dossier de validation (livret 2) sera généralisée sur le tout le territoire au cours de l’année 2019 ; les candidats seront invités à déposer leur dossier de validation sur la plateforme nationale de dépôt hébergé par le rectorat de l’académie de Strasbourg.

Il sera proposé aux candidats ayant obtenu leur diplôme par la VAE d’être formés pour devenir membres des jurys de VAE ;

A titre indicatif, la durée de l’entretien avec le jury est comprise entre vingt et quarante minutes au maximum.

Les chiffres de l'Education nationale

Pour l’éducation nationale, la façon dont sera appliquée cette nouvelle circulaire parviendra-t-elle à redynamiser la validation des acquis de l’expérience ? Selon une note d'information publiée par le ministère de l'Education nationale fin 2018 (ici), "le nombre des candidatures examinées par les jurys VAE diminue (- 13 % depuis 2011 et - 2,8 % en 2017)", mais le nombre des recevabilités accordées "repart à la hausse en 2017(+ 4,7 %) et franchit à nouveau la barre des 29 000". "La hausse des recevabilités est plus marquée au premier niveau de qualification : + 12,5 % entre 2016 et 2017 pour le niveau V, contre respectivement + 3 et + 2 % pour les niveaux III et IV. A noter que 35 % des candidatures visent un BTS, 20 % un CAP, 17 % un baccalauréat, 5 % un BP et 19 % un des trois diplômes d’État d’éducateurs : éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé et moniteur éducateur (...). Les trois diplômes les plus demandés en VAE, le CAP petite enfance, le DEES et le DEME, concentrent le tiers de tous les dossiers. Les trois quarts de ceux qui visent un CAP souhaitent valider le CAP petite enfance." Seuls 2,4 % des diplômes professionnels ont été délivrés via une VAE en 2017 (contre 3,5 % dix ans plus tôt) tandis que "les effectifs de diplômés passés par les examens ont crû de 29 %". En ce qui concerne le CAP petite enfance, les diplômes obtenus via des candidatures individuelles ont été multipliés par plus de 3 depuis 2002, pour atteindre quelque 18 000, tout comme le nombre des diplômes via la formation continue (pour approcher les 6 000), la VAE ne dépassant pas les 2 000, contrairement à la voie scolaire.

Arnold Bac et Pascal Bouchard

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