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#pasdevague : les enseignants doivent-ils toujours suivre la voie hiérarchique ? (CAA de Paris)

Paru dans Scolaire le dimanche 10 février 2019.

Le recteur de l'académie de Créteil a infligé un avertissement à un enseignant d'un collège de la région parisienne qui avait manqué "à ses obligations de respect et d'obéissance hiérarchique" et "à ses obligations de correction et de dignité dans ses propos et son comportement ". Il avait adressé en septembre 2014 à la ministre de l'Education nationale un courrier signalant l'agression au couteau d'un élève par une autre élève et les autres agressions dont celle-ci s'était précédemment rendue coupable "et s'interrogeant sur les mesures disciplinaires prises à son encontre".

La principale du collège lui reproche, outre le fait de ne pas être passée par la voie hiérarchique, de ne pas avoir signalé par ailleurs "une gifle donnée à un surveillant ainsi que l'introduction et la détention d'une arme" dans l'établissement, et de lui avoir adressé par la suite "un courriel au ton comminatoire".

La Cour administrative d'appel de Paris donne raison à l'enseignant. "Il avait informé préalablement la direction de l'établissement (...) de cette agression survenue dans sa classe le jour même et de la manière dont il avait désarmé l'élève", "il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait été témoin de l'introduction et de la détention de l'arme incriminée (...) de telle sorte qu'il ne peut lui être reproché une inaction sur ce point", "s'agissant de la gifle infligée à un surveillant", "il appartenait en priorité au surveillant victime de cet incident de le signaler". Quant au ton employé dans un courriel, celui-ci "fait suite à un courrier de convocation de la principale du collège  au ton également comminatoire".

La CAA ne reproche pas non plus à cet enseignant d'avoir donné rendez-vous à des parents dans "un bar proche du collège" et "non dans les locaux de l'établissement", "dès lors que le collège était alors fermé et qu'il n'est pas démontré que les parents se seraient opposés à la tenue de cet entretien dans un tel lieu". Il n'est pas non plus établi qu'il aurait tenu des propos déplacés en déclarant "il faut bien un dépucelage", ce qui "ne serait au demeurant pas de nature à justifier une sanction disciplinaire".

La CAA annule le jugement de première instance et l'arrêté "par lequel le recteur de l'académie de Créteil a infligé un avertissement à M. B...". Le jugement ne fait pas référence, ni explicitement ni implicitement, au mouvement "#pasdevague", même s'il semble difficile de ne pas faire le lien.

La décision n° 17PA03623 du mardi 5 février 2019, ici

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