Parcoursup : le Défenseur des Droits pointe certaines difficultés
Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 21 janvier 2019.
"Faire en sorte qu’au moment de la formulation de leurs vœux, et non plus a posteriori, les candidats disposent de l’ensemble des informations relatives aux modalités de traitement de leur candidature" sur Parcoursup. C'est l'une des recommandations adressées par Jacques Toubon à la ministre de l'enseignement supérieur. "A la suite de plusieurs requêtes qui faisaient état de l’absence de transparence de la procédure d’affectation", le Défenseur des Droits publie deux décisions, la seconde répondant à une "autosaisine concernant la question de la prise en compte des étudiants en situation de handicap".
En ce qui concerne l'exigence de transparence sur le traitement par les établissements d'enseignement supérieur des candidatures, et donc de l'information sur les modalités "de prise en considération des critères propres à chaque formation", elle porte aussi sur "le caractère potentiellement discriminatoire de certains critères", notamment leur lieu de résidence ou leur situation sociale.e" : Il faut d'ailleurs "rendre effective la possibilité de mobilité géographique pour les candidats qui le souhaitent, en particulier en Ile-de-France". Dans certaines filières d’universités parisiennes, fait remarquer le Défenseur des droits, les seuils de candidats hors secteur étaient l'an dernier "limités à 1%".
La ministre de l'enseignement supérieur doit également veiller à ce que soit favorisé "l’accueil de candidats boursiers dans toutes les formations". Elle devra de plus "mener une analyse approfondie concernant l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur et favoriser davantage leur accès dans les formations de leur choix". Ces bacheliers ont en effet reçu "moins de propositions que les bacheliers généraux", ils "sont confrontés à plus d’attente et font l’objet de plus de refus". Le Défenseur des droits ajoute que "le recours au critère du lycée d’origine pour départager les candidats peut être assimilé à une pratique discriminatoire".
Il demande aussi que "des mesures appropriées soient prises afin de garantir aux personnes handicapées un accès non discriminatoire à l’enseignement supérieur", que soient mises en oeuvre des mesures d’accompagnement et que soit examinée "la possibilité de mettre en place dans chaque académie un dispositif permettant une affectation prioritaire des candidats en situation de handicap".
Il demande à la ministre "de rendre compte des suites données à ces recommandations dans un délai de deux mois.