Premières mesures et recommandations en faveur des apprentis suite à la nomination des membres de France-compétences
Paru dans Orientation le dimanche 20 janvier 2019.
Au premier janvier 2019, le CNEFOP (Conseil National de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) a été officiellement remplacé par France-compétences pour « une nouvelle société de compétences ». Cet organisme placé sous la tutelle du ministère chargé de la formation professionnelle devra répartir les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, réguler la qualité de la formation et de l’apprentissage, émettre des recommandations sur les coûts, les règles de prise en charge et l’accès à la formation et veiller à la bonne exécution de la réforme sur la formation professionnelle et de l’apprentissage issue de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
La nomination des membres à peine officialisée, le premier Conseil d’Administration de France-compétences s’est réuni le 17 janvier 2019. Il est composé de représentants de l’Etat pour 45 voix (Carine Chevrier – déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle à la DGEFP, Marie Chancole - sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget et Rachel Marie Pradeilles-Duval, cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la DGESCO), de représentants des organisations syndicales de salariés pour 12 voix, de représentants des organisations professionnelles d’employeurs pour 20 voix, et de représentants des Conseils Régionaux pour 15 voix. Les deux titulaires issus des Conseils Régionaux sont David Margueritte, deuxième vice-président en charge de la formation et de l’apprentissage (Normandie) et Georgette Bréard, deuxième vice-présidente chargée de la formation, l'apprentissage et l’orientation (Bretagne). Des personnalités qualifiées siègent également. L’une de ces personnes qualifiées a été nommé président de France-compétences. Il s’agit de Jérôme Tixier, ancien directeur général des relations humaines de L’Oréal.
Le 17 janvier, outre l’avis favorable à la proposition de la ministre du travail de nommer Stéphane Lardy, directeur adjoint du cabinet de Muriel Pénicaud, directeur général de France-compétences, le Conseil d’Administration de ce nouvel organe a approuvé un budget transitoire de fonctionnement courant de France compétences ainsi que la signature d’une convention entre France compétences et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative aux modalités de financement de l’aide au permis de conduire pour les apprentis , à hauteur de 500 euros par apprenti.
France-Compétences devrait au cours du mois de mars 2019 faire en direction des branches des recommandations sur les coûts des contrats d’apprentissage.
Hélène Cénat