Archives » Actualité

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Education prioritaire et heures supplémentaires : deux projets de décret

Paru dans Scolaire le jeudi 10 janvier 2019.

Deux projets de décrets, que ToutEduc s'est procurés, doivent contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat des enseignants. L'un, dont le contenu, annoncé par le Gouvernement et largement diffusé sur les réseaux sociaux, prévoit de rendre obligatoire l'acceptation par les enseignants du second degré d'une seconde heure supplémentaire. Il accompagne l'augmentation du volume de ces heures qui compense partiellement la diminution du nombre des postes. Le second allonge d'un an la période pendant laquelle les enseignants des établissements sortis de l'éducation prioritaire lors de la réforme de la carte en 2015 bénéfice d'une indemnité spécifique.

Ce décret modifiera "le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique" et porte sur la "prolongation de la clause de sauvegarde bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées qui étaient classés ZEP ou ECLAIR pendant de l’année scolaire 2014-2015". Il s'agit de maintenir à ces personnels "le bénéfice des éléments de rémunération liées aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissements au titre de l’année 2014-2015 et supprimés à la rentrée scolaire 2015". Cette clause de sauvegarde transitoire était "d’une durée initiale de quatre ans"

Le décret comporte un seul article "Au II. de l’article 18 du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq »."

A noter que le décret modifié (ici) porte sur le "régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements" relevant des programmes REP et REP+, donc les personnels du 1er degré et des collèges, et non pas des lycées qui, contrairement à une opinion largement répandue, ne sotn pas inscrits dans la géographie de l'éducation prioritaire. Il semble y avoir ici une erreur du rédacteur.

Le second projet de décret "porte à deux le nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires non refusables des personnels enseignants du second degré dans l’intérêt du service" : "Au III de l’article 4 du décret du 20 août 2014 susvisé (ici), les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires »."

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →