Les CFA devront répondre à la norme ISO 17065
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 10 janvier 2019.
La mise en place d’un nouveau référentiel-qualité, prévue par la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" répond au besoin "d’indicateurs améliorés pour plus de pertinence et de visibilité des opérateurs" estime Béatrice Delay (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - France-Compétences) qui intervient avec Stéphane Rémy (DGEFP) dans une webconférence organisée par Proactive Academy ce 10 janvier. Dans un contexte "très favorable à l’apprentissage et à l’alternance considérés comme une réponse au chômage des jeunes", les CFA sont soumis aux mêmes obligations que les autres prestataires de formation. En effet, même si, pour des raisons de lisibilité par rapport aux familles, l'acronyme et la dénomination "centre de formation d’apprentis" ont été conservés, "d’un point de vue juridique, ce sont des prestataires de formation qui délivrent des formations par apprentissage".
Et pour bénéficier des fonds publics, des fonds mutualisés et des fonds gérés par les Opérateurs de Compétences (OPCO), dont la liste officielle d’agrément devrait arriver dans les jours prochains, "tous les prestataires qui voudront travailler avec les financeurs publics et les OPCO devront être certifiés qualité", précise Béatrice Delay.
Les prestataires de formation pourront choisir librement leur organisme certificateur. Cependant, ce type d’organisme devra être lui-même accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) qui lance actuellement cette campagne de certification. Ces organismes, y compris les CFA devront répondre à la norme : ISO 17065 portant sur des exigences liées aux compétences, à la cohérence des activités et à leur impartialité. Le Cofrac donnera, "dans un cadre collégial et partenarial", des indicateurs "spécifiques et additionnels pour les formations par apprentissage".
Les CFA devront ainsi mettre en place un responsable-mobilité, désigner un référent "public handicapé", disposer de référentiels-compétences, prévoir l’accompagnement dans les relations avec le marché du travail ou la co-construction de parcours de formation avec les entreprises. Ce sont des thèmes que devra aborder le conseil de perfectionnement que tout CFA se doit de réunir trois fois par an et qui comprend des représentants des organismes professionnels, de ses personnels d’enseignement et d’encadrement, des apprentis et de leurs parents.
Les lycées professionnels ne sont, en l'état, pas concernés. Mais, tout comme les CFA, ils devront dorénavant, comme le prévoit la loi, publier leurs performances : taux d’obtention des diplômes, taux de poursuite d’études, taux d’interruption en cours de formation et taux d’employabilité.
La webconférence ici
Hélène Cénat