L'évolution des recteurs se poursuit (B. Toulemonde dans l'Actualité juridique droit administratif)
Paru dans Scolaire le mercredi 09 janvier 2019.
Le processus est désormais enclenché : "la disparition des recteurs d’académie au profit des recteurs de région académique", estime Bernard Toulemonde dans un article que vient de publier l'Actualité juridique droit administratif, sous le titre "Du recteur d'hier au recteur de demain ?". L'ancien recteur explique qu'on assiste "à un alignement de l’administration académique sur le droit commun régional", d'autant que le décret du 3 octobre 2018 élargit le vivier de recrutement : la proportion de personnes non titulaires de l’habilitation à diriger les recherches (HDR) susceptibles d’occuper les emplois de recteur passe de 20 à 40 %.
Le professeur de droit public inscrit ce dernier avatar dans l'histoire longue : "Cette évolution s’explique essentiellement par le changement de nature des fonctions rectorales tout au long du dernier demi-siècle" et même davantage : "Depuis plus de deux siècles, les recteurs disposent d’une double légitimité : celle qu’ils tiennent de leur nomination par l’Etat, effectuée en conseil des ministres depuis 1946 ; celle qu’ils tirent de leur titre universitaire, le plus élevé dans la hiérarchie académique, le doctorat d’Etat depuis un décret de 1854" (l'HDR depuis la réforme du doctorat en 1984).
Les fonctions rectorales étaient autrefois "étroitement associées à l’université" et "seul un pair" pouvait exercer une telle fonction. Le recteur était d'ailleurs "quasi-inamovible, demeurant couramment dix à vingt ans dans la même académie" et il était "indépendant de l’autorité administrative de droit commun", à savoir le préfet. En 1967, le régime gaulliste a mis fin "à l’inamovibilité des recteurs".
Depuis, "le centre de gravité des fonctions s’est déplacé vers l’enseignement scolaire (primaire et secondaire)". S'agissant des lycées, ce n'est pas nouveau, mais l’enseignement primaire était un "terrain jusqu’alors réservé aux inspecteurs d’académie". En 2012, avec le décret Chatel, le recteur "détient seul tous les pouvoirs déconcentrés par le ministre, y compris ceux délégués précédemment aux inspecteurs d’académie, qui deviennent ses adjoints en tant que directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN)". Il a compétence sur toute l’offre de formation : "ouvertures/ fermetures de filières et de classes des écoles, collèges et lycées, à la seule exception des classes préparatoires aux grandes écoles", organisation des examens, affectation et gestion "de plusieurs dizaines de milliers de personnels dans chaque académie". Il gère un budget qui se monte en général à plusieurs milliards d’euros. Depuis 2015, du fait de la création des "grandes régions", l’administration d’Etat s’est coulée dans ce nouveau découpage et l'Education nationale, "en dépit de sa résistance, n’a pu y échapper".
Ce nouveau recteur aura des responsabilités considérables, d’autant que le Gouvernement souhaite accroître la déconcentration, "notamment en matière de gestion des enseignants". "C’est dire si ce recteur revêtira les habits d’un très haut fonctionnaire, associé aux deux autres autorités régionales, le préfet et le président de région." Dès lors se pose la question du recrutement de personnes possédant toutes les compétences voulues, et donc d'élargir le vivier. Avec le décret du 3 octobre 2018, "toute condition d’expérience professionnelle dans le secteur de la formation (...) disparaît".