Au JO des 29 et 30 décembre : la loi de finances, l'apprentissage, la PJJ, l'engagement citoyen
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 30 décembre 2018.
BUDGET. La loi de finances pour 2019 (ici) et la décision du Conseil constitutionnel (ici)
APPRENTISSAGE. Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences (ici) précise notamment les modalités de recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l'alternance.
Un autre décret porte "sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis" qui "peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail" (ici).
Un troisième décret relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. "Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateurs de compétences au financement des frais annexes à la formation par apprentissage. Il précise également le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de France compétences, dans la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage." (ici)
Un quatrième décret "précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage". (ici)
Un cinquième décret est relatif à l'aide forfaitaire versée par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés (ici)
PJJ. Patrick Fréhaut, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord, est nommé chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle, au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation (ici)
Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
CITOYENS. Un décret précise "le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen au 31 décembre 2018" et "le montant et le plafond des droits en euros acquis sur ce compte (...) à compter du 1er janvier 2019." (ici)
ETRANGER. Les montants des indemnités de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (ici)
HANDICAP. Un décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ici)
SURPOIDS. Un arrêté relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans. "Dans le cadre de cette expérimentation, le médecin traitant de l'enfant peut prescrire des consultations diététiques, des bilans d'activité physique ou des consultations psychologiques." (ici)