"Les enseignants sont bien soumis à une obligation de réserve" (rectorat de Dijon)
Paru dans Scolaire le vendredi 21 décembre 2018.
Une enseignante d'un établissement de Dijon publie sur le site "Dijon cter" une tribune dans laquelle elle prend à parti, dans des termes violents, le président de la République après son intervention télévisée du 10 décembre et encourage les mouvements des lycéens et des "gilets jaunes". Elle signe "Sophie Carrouge (professeure lycée Le Castel)". Elle est convoquée par le rectorat qui invoque son "devoir de réserve", ce qui provoque une réaction de solidarité de ses collègues et des parents d'élèves ainsi que du journal L'Humanité qui dénonce dans son édition du 19 décembre "un abus de pouvoir". Les réseaux sociaux s'en emparent : les enseignants sont-ils tenus à un "devoir de réserve" ?
Interrogé par ToutEduc, le rectorat indique que l'enseignante a été reçue hier 20 décembre pour "un dialogue" sans caractère disciplinaire et que lui a été rappelée son obligation de réserve. Celle-ci n'est effectivement pas inscrite dans le statut, mais consacrée par la jurisprudence qui émane d'un jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 29 juillet 1981. Toujours selon les indications données par le rectorat, cette décision "a résumé les éléments de base de l’obligation de réserve du fonctionnaire : Ne pas s’ingérer directement dans le champ du politique ; Ne pas prendre parti, ce qui serait contraire à la neutralité du service ; Ne pas proclamer ses propres idées, ce qui serait perçu comme contraire à l’impartialité; Prendre conscience que l’obligation de réserve est rendue nécessaire par la fonction. Toute prise de position écrite relève de l’obligation de réserve, a fortiori lorsque l’agent s’exprime es qualité."
L'enseignante s'est exprimée par écrit et en faisant état de sa qualité de professeure. Pour le rectorat, "l'affaire est réglée".
A noter que la jurisprudence sur les obligations des fonctionnaires est plus abondante qu'indiqué par le rectorat.
Le site Dijon cter ici, l'article de L'Humanité ici