Au BO du 20, au JO du 21 au 23 décembre : la branche famille, deux DASEN, la PJJ, l'apprentissage...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 23 décembre 2018.
ENFANCE. La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit 50 Mds€ de dépense pour la branche famille (ici). La décision du Conseil constitutionnel (ici)
DASEN. Pascale Coq, DAASEN de Haute-Savoie (précédemment proviseur du LGT Einstei à Ste-Geneviève des Bois) est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or en remplacement d'Evelyne Greusard,
Anne-Marie Bazzo, DASEN de Vendée (agrégée d’économie-gestion, IA-IPR) est nommée DASEN du Bas-Rhin en remplacement de Luc Launay
Biagio Abate, proviseur du lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme de Blois, professeur de mathématiques, est nommé DAASEN de la Loire-Atlantique, en remplacement de Patrice Lemoine (ici, ici)
JUSTICE. Quatre arrêtés relatifs au régime indemnitaire des corps des éducateurs, des chefs de service et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (ici, ici, ici, ici). La désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici)
APPRENTISSAGE. Un décret relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage en définit les modalités de mise en œuvre. (ici)
CAMPUS. L'ajout de deux campus à la liste des campus des métiers et des qualifications (ici)
CAP. Un arrêté relatif au certificat d'aptitude professionnelle "Cordonnier Bottier" (ici), un autre relatif à la spécialité "Esthétique Cosmétique Parfumerie" (ici). La reconnaissance de trois CAP polynésiens (Exploitation polynésienne horticole et rurale et Polyvalent du bâtiment, Petite et moyenne hôtellerie) (ici, ici, ici)
ASSOCIATIONS. Un décret relatif à la gouvernance du fonds pour le développement de la vie associative à Paris (ici)
ONISEP. Deux nominations au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici)
ENCADREMENT. Un arrêté relatif à la délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (ici).
CIEP. Trois nominations au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques (ici)
AU BO (ici)
Un appel à propositions relatif au programme Erasmus+ (2014-2020)
Fabrice Gely, IA-IPR est nommé DAN (délégué académique au numérique) de l'académie de Versailles
Une note de service relative à la journée franco-allemande du 22 janvier 2019
Une note de service relative au calendrier du DNB dans les centres d'examens ouverts à l'étranger (diplôme national du brevet)
Une note de service relative au dépôt des candidatures à un poste dans les écoles européennes
La liste des fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles relatif à la déclaration et l'assurance des accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
Une note de service relative au détachement d"enseignants auprès d'une administration ou d'un établissement public
Un avis relatif aux enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire australe, une note de service relative à l'affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre
Des nominations de représentants syndicaux au Conseil supérieur de l'éducation