Désobéisseurs: le Conseil d'Etat évite de se prononcer sur le fond
Paru dans Scolaire le mardi 23 mars 2010.
Le Conseil d'Etat vient de prendre 4 décisions sur les dossiers des "désobéisseurs". Il considère qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du ministre qui demandait d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif qui avait suspendu les retenues sur salaires d'Erwan Redon et Christine Jousset. Il accepte les pourvois pour Bastien Cazals et de Cédric Serres. Rappelons que les enseignants ""désobéisseurs" ont fait savoir qu'ils refusaient les réformes du 1er degré mises en oeuvre par Xavier Darcos, notamment de choisir quelques élèves en difficulté pour deux heures d'aide individualisée.
Pour les deux premiers, il considère que les décisions d'opérer des retenues sur salaire dont l'exécution était suspendue était déjà exécutées, sauf l'une d'elles, qui l'a donc été illégalement. Il entérine donc de fait l'essentiel de ces retenues sur salaires. Leur conseil, interrogé par ToutEduc, fait valoir que la somme de 2 000 € qui leur a été accordée "au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative", équivaut peu ou prou au montant de ces retenues. Le Conseil d'Etat a donc pris une décision définitive, mais en réalité, il évite de se prononcer sur le fond, estime l'avocat.
Pour les deux derniers, la Haute juridiction considère que l'inspecteur de circonscription avait effectivement arrêté "l'organisation générale de l'aide personnalisée", et que les deux enseignants ne peuvent faire valoir que leurs obligations de service n'avaient pas été précisées. Il ajoute que, "'en l'état de l'instruction", aucun des autres moyens de la défense "ne peut être considéré comme propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée". Est-ce à dire qu'ils pourraient être considérés comme tels plus tard, les magistrats se réservant de revenir sur le fond?