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Les villes éducatrices entendent peser sur la redéfinition de l'éducation prioritaire

Paru dans Scolaire le lundi 10 décembre 2018.

Le RFVE "demande la mise en place d’états généraux de la politique éducative territoriale". Selon le Réseau français des villes éducatrices, "ces états généraux pourraient se dérouler durant l’année 2019". C'est la conclusion de la contribution qu'il publie après son audition le 3 décembre par Ariane Azéma et Pierre Mathiot dans le cadre de la mission sur la politique territoriale de l’Education nationale (voir notamment ToutEduc ici).

Le RFVE pose d'abord un problème de calendrier. La mise en oeuvre de la nouvelle géographie prioritaire est prévue à la rentrée de septembre 2020 alors que les élections municipales auront eu lieu au mois de mars. Ce calendrier "conforte les craintes des élus que cette géographie soit décidée sans eux". Il demande donc un report en 2021. Il demande également que soit renforcés les réseaux d’éducation prioritaire, notamment en "dédiant du temps à la coordination entre écoles et collège". Il liste pourtant les inconvénients du rattachement des écoles à des collèges, indépendamment parfois du parcours des élèves qui peuvent avoir vocation à fréquenter un autre établissement lorsqu'ils arrivent en 6ème, ou, à l'inverse, indépendamment de leur situation dans des "quartiers politique de la ville". Il fait remarquer de plus que "le dédoublement de CP / CE1 fige la géographie prioritaire car il est peu envisageable de retirer ce dispositif à des écoles qui en bénéficient".

Le RFVE ajoute que les écoles privées sélectionnent leurs élèves : "Des objectifs de taux de mixité sociale à l’échelle territoriale devraient pouvoir être instaurés pour l’enseignement privé (...). L’Etat et les collectivités locales devraient a minima pouvoir moduler les forfaits qu’ils versent aux établissements en fonction de critères objectifs." A cette occasion, les villes éducatrices indiquent qu'elles évaluent à "au moins 150 millions d’euros" les "financements supplémentaires qui bénéficieront à l’enseignement privé".

Elles font remarquer que "l’Etat n’a pas honoré sa parole" et n’a pas financé convenablement les investissements et les frais de fonctionnement supplémentaires liés aux dédoublements. "Le RFVE réitère la proposition qu’un fonds dédié soit créé pour la rentrée 2019". Il demande "de sortir les dépenses éducatives de la contractualisation budgétaire" qui interdit aux collectivités "de dépenser plus en section de fonctionnement quelle que soit la variation des recettes". Il fait remarquer que "les écoles en éducation prioritaire (sont) situées dans les villes ayant le moins de ressources". Cette situation doit "être prise en compte dans le calcul des moyens versés par l’Etat au titre de la péréquation".

S'agissant des temps péri et extra scolaires qui "doivent enfin être pris en compte dans la politique d’éducation prioritaire" alors que la plupart des villes "ont été contraintes de revenir à une semaine de 4 jours" et ont perdu "le bénéfice du fonds de soutien aux activités périscolaires", le RFVE calcule que ce sont aussi "les villes dans lesquelles le plan mercredi sera le moins doté". En effet "la chute de fréquentation du mercredi après-midi induite par un retour à 4 jours a fait perdre des heures d’ALSH (accueuil de loisir) à peine compensées par les nouvelles heures créées pour la matinée". Le RFVE ajoute que "de nombreuses communes, en particulier les plus petites, se sont désengagées du temps périscolaire et ne signent plus de PEDT" alors qu'en 2016, 92 % des communes en avaient bâti un. "Cette régression a pour conséquence que ces communes se sentent moins responsables de la coordination territoriale des différentes politiques éducatives."

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