Attribution des places en crèches : l'AMF milite pour la mixité sociale
Paru dans Petite enfance le lundi 10 décembre 2018.
Un document publié par l’association des maires de France sur l’attribution des places en crèche
"Au-delà des 'bonnes pratiques' qui n’ont de sens que dans un contexte territorial spécifique, ce vade-mecum se présente avant tout comme un outil d’accompagnement et d’aide à la décision pour des élus et leurs équipes administratives parfois démunis face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer au quotidien. En soulignant l’importance de l’information donnée aux familles pendant tout le processus d’attribution des places en crèche, il constitue également un outil de consolidation de la relation de confiance entre les administrés et leurs élus." Ces propos sont tirés de ce qu’écrivent François Baroin et André Laignel, respectivement président et premier vice-président de l’AMF (association des maires de France et des présidents d’intercommunalité), dans le "vade-mecum" qu'elle a titré "Attribution des places en crèche."
Ce document est le résultat de la mission que Marlène Schiappa et Agnès Buzyn, respectivement secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et ministre des solidarités et de la santé, ont confié à Elizabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et coprésidente du groupe de travail "petit enfance" de l’AMF. "Orienter progressivement les critères d’attribution des places de crèches vers des règles plus équitables" constitue, pour les deux ministres, un axe fort de la "stratégie pauvreté" (ici) présentée en septembre dernier. Car, pour elles, l’accueil de la petite enfance est un levier de réduction des inégalités liées à l’origine sociale parce qu’il favorise le développement des enfants et notamment l’accès au langage et l’acquisition de compétences cognitives. Y parvenir suppose une politique très volontariste d’accès des enfants en situation de pauvreté aux accueils collectifs et individuels dont ils sont aujourd’hui largement exclus.
Créer un environnement mixte socialement
Pour les enfants comme pour leurs parents, poursuivent- elles, l’enjeu est de créer dès le début de la vie un environnement mixte socialement. Les relations de confiance tissées avec les parents dans la petite enfance, en particulier avec ceux qui se défient des institutions, sont un acquis important par la suite, tant dans la relation à l’école qu’avec l’ensemble des intervenants sociaux susceptibles de les soutenir dans leur rôle de parents. Il s’agit de renforcer l’objectif de conciliation vie personnelle-vie professionnelle des parents mais également de remettre les enfants au centre des enjeux et, parmi eux, les enfants issus de familles en difficulté qui doivent pouvoir bénéficier d’un accueil au même titre que les autres.
François Baroin et André Laignel se félicitent que les deux ministres s’appuient sur l’expertise des communes pour déterminer les outils les plus adaptés afin d’atteindre les objectifs portés par le gouvernement. Pour eux, "à rebours des suspicions de clientélisme qui pèsent encore parfois sur l’exercice du mandat local", la mission donnée à l’adjointe au maire de Nancy et à l’AMF par les deux ministres met en exergue "les efforts déployés par les élus locaux pour proposer à leurs administrés des services publics de qualité."
Fruit de multiples auditions, entretiens, dépouillements de questionnaires, déplacements, visites, le vade-mecum traite de l’enregistrement de la demande d’une place en crèche par les familles, de l’attribution des places en crèche "de manière objective et transparente", de l’accompagnement des familles dans l’obtention d’une solution d’accueil, des étapes préalables au choix de critères d’attribution, de la composition d’une "grille de critères d’attribution diversifiée" ou encore de comment "assurer un suivi de la politique d’accueil du jeune enfant".
À la fin de ce document, une "charte" est proposée à la signature des maires et des présidents d’Intercommunalité, charte par laquelle ils prennent des engagements pour leur collectivité :
– faciliter les démarches d’inscription pour l’ensemble des familles désirant une place en crèche
– réunir des commissions collégiales pour l’attribution des places
– faciliter la réorientation des familles vers les différents modes d’accueil et, notamment, l’accueil individuel
– informer les familles du calendrier général de la procédure d’attribution des places
– favoriser les temps d’échange avec les familles
– accompagner plus étroitement les familles ayant des besoins spécifiques
– choisir des critères d’attribution pertinents à l’aune d’un diagnostic de territoire
– panacher les critères d’attribution retenus
– ajuster les critères d’attribution au fil du temps
– coordonner les pratiques d’attribution des places avec les autres gestionnaires du territoire.
Plusieurs collectivités locales ont manifesté leur intérêt pour des réalisations mentionnées dans le document et les adapter à leurs spécificités dans le but de compléter et d’améliorer ce qu’elles mettent déjà en œuvre. A ces "territoires expérimentateurs", il a été proposé d’évaluer ce qu’ils vont mettre en place et ce, d’ici un an et selon des modalités à définir.
Comme le rappelle le vade-mecum, la politique d’accueil du jeune enfant revêt un caractère facultatif et l’offre en établissement collectif demeure très hétérogène avec des taux d’accueil variant du simple au décuple entre différents départements. Ce même vade-mecum pose d’emblée ce qui est le problème de fond : "la question de l’attribution des places en crèche ne se pose qu’à partir du moment où la demande pour une place en accueil collectif est supérieure aux capacités d’offre d’un tel accueil". Dès lors, on peut raisonnablement avancer que l’existence de ce document, par ailleurs d’une grande qualité, ne se justifie que parce que l’offre publique ne répond pas encore partout aux besoins.
Le vademecum ici
Arnold Bac