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0 - 6 ans : "On ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion globale" (Défenseur des droits)

Paru dans Petite enfance, Scolaire le mercredi 21 novembre 2018.

Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont publié hier 20 novembre, leur rapport annuel, centré sur les 0 - 6 ans : "Nous avons voulu cette année nous intéresser aux tout jeunes enfants, aux petites filles et aux petits garçons, de leur venue au monde à leurs six ans, afin d’explorer si et comment leurs droits étaient appréhendés et effectivement mis en oeuvre (...) Notre rapport montre combien il est déterminant que l’État et les autres acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance (...), les progrès restant à accomplir en ce sens sont considérables". Et ils ajoutent que "l’on ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion globale, c’est-à-dire non sectorielle et cloisonnée, sur les jeunes enfants et leurs parents".

L'histoire récente témoigne des progrès réalisés depuis la fameuse formule du pédiatre américain Thomas Berry Brazelton, "le bébé est une personne", mais les auteurs mettent aussi l'accent sur les contradictions de notre époque : "Alors que la connaissance du cerveau par les neurosciences et l’épigénétique ont fortement avancé (...), le projet d’abolition par la loi des châtiments corporels sur enfants, et de promotion d’une éducation bienveillante et positive, encourageante et non humiliante, n’a toujours pas abouti". Les pressions sociales que subissent les enfants "en termes d’apprentissage et de stimulation cognitive, sont en contradiction avec le respect des rythmes individuels de développement", avec un effet de stigmatisation voire de "pathologisation" de certains enfants. "Alors qu’aujourd’hui l’obsession semble être de mettre en garde contre le risque de 'l’enfant-roi', on constate au contraire que l’organisation de l’espace public, le fonctionnement des institutions, y compris les modes de garde ou l’école, et les politiques publiques dans leur ensemble, restent centrées sur les besoins des adultes, sans attention particulière aux plus petits".

Le rapport, argumenté et documenté (84 pages) fait 26 recommandations dont voici une sélection

- "L’aménagement et la conception de tous les espaces publics devraient prendre en compte la place devant être faite aux enfants, y compris les plus jeunes."

- "Préserver la philosophie non évaluatrice des programmes de 2015 pour l’école maternelle, fondés en particulier sur le développement par le jeu". Le taux d’encadrement des élèves "doit être augmenté de manière significative". Les enseignants et les ATSEM devraient "être formés à la connaissance des stades de développement et sensibilisés aux droits de l’enfant".

- "Proscrire, dans toutes circonstances, le placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative."

- Les activités périscolaires doivent être organisées de manière à permettre "la participation de tous", notamment au plan pécuniaire, et "d’assurer le respect de leur vocation inclusive". Le rapport "appelle en outre au renforcement des moyens consacrés aux dispositifs d’aide aux vacances". 

- Le Défenseur des droits "préconise une meilleure coordination entre les programmes éducatifs de la toute petite enfance à la fin de l’école maternelle, articulée autour d’un curriculum commun et de formations conjointes des professionnels".

- Il préconise que "la poursuite de la politique de scolarisation à deux ans (...) s’accompagne d’une adaptation des écoles maternelles aux plus petits".

- Il "appelle de ses voeux une réelle politique d’inclusion des élèves handicapés, au-delà de la compensation de leur handicap, qui implique un changement de paradigme".

- Il "invite le gouvernement à travailler à la traduction concrète du protocole d’accord pour l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants, en prévoyant notamment le renforcement conséquent du soutien financier apporté à la création artistique à destination du jeune public dans les zones déficitaires".

- Il "recommande au gouvernement de prendre dans les meilleurs délais" un arrêté qui rende obligatoires les recommandations du GEM-RCN (Groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition) concernant "la confection des repas des tout-petits". Il recommande de plus "aux structures d’accueil de la petite enfance et aux écoles maternelles de développer des activités d’éducation nutritionnelle".

- Il "recommande aux collectivités publiques de renforcer et de spécialiser la formation, initiale et continue, des professionnels intervenant dans le champ de la petite enfance (…) sur les aspects juridiques, scientifiques, médicaux, éducatifs et sociaux de la petite enfance".

- Il "recommande de garantir la pérennité de la protection maternelle et infantile". Il appelle "à renforcer ses moyens" et il insiste sur la nécessité de garantir qu'elle "reste un service public fréquenté par toutes les familles"...

Le rapport est téléchargeable sur le site du Défenseur des droits, ici

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