"Fermeté" et "subtilité", les deux mots clé du "Plan d’actions pour la protection de l’École" (J-M Blanquer)
Paru dans Scolaire, Justice le mercredi 31 octobre 2018.
Le ministre de l'Education nationale, entouré des 30 recteurs, a présenté ce 31 octobre les volets "classe" et "établissement" du "Plan d’actions pour la protection de l’École" dont le 3ème volet sera présenté "d’ici le 15 décembre après concertation avec les collectivités territoriales dont dépendent les écoles, collèges et lycées".
Jean-Michel Blanquer a eu à coeur de tenir un discours de fermeté qui "répond à une attente de la société" émue "à juste titre" par les images de l'agression d'une enseignante à Créteil. Il estime que "l'Etat a réagi de façon ferme" puisque l'élève a été mis en examen et que la procédure disciplinaire est enclenchée. Il faut, ajoute-t-il "restaurer la figure de l'enseignant dans la société" tandis que l'établissement doit "montrer sa cohésion". Tout fait signalé par un enseignant doit être inscrit dans un registre et la réponse qui lui a été apportée notée en regard. Mais dans la classe, l'enseignant dispose déjà de moyens de sanctions, les "heures de colle" mais aussi "les lignes à copier", ce qui n'a "rien de rétrograde". Le ministre regrette que les mesures de responsabilisation, comme repeindre un mur qu'on a "tagué", ne soient pas davantage utilisées ; il reconnaît que cela suppose la mobilisation d'agents qui dépendent de la collectivité, Département ou Région, et donc la conclusion d'un "protocole" avec la collectivité et des partenariats avec les associations.
Des "périodes probatoires" après exclusion
Les enseignants victimes bénéficieront systématiquement de la "protection fonctionnelle" et ils seront accompagnés physiquement au commissariat s'ils portent plainte. Les cellules "RH de proximité" pourront également être sollicitées. Quant à la parole de l'enseignant, elle n'a pas le même poids que celle de l'élève du fait d'une "présomption de vérité" même si celui-ci doit être entendu. Le ministre laisse entendre qu'il peut se trouver, exceptionnellement, des cas où l'enseignant serait en tort.
Certains établissements sont en difficulté, comme l'était le lycée Galliéni de Toulouse et les recteurs ont mission d'y remédier. Eventuellement, un personnel de direction adjoint en charge de la sécurité pourra être nommé. Le ministre évoque également une simplification de la procédure de réunion des conseils de discipline qui ne compteraient plus que 6 membres (au lieu de 14) et dont le délai de convocation serait raccourci. Chaque exclusion serait suivie d'une "période probatoire", l'élève devant se rendre chaque jour pendant un mois environ dans le bureau du CPE ou du chef d'établissement pour faire le point. Par ailleurs, la désignation d'un policier ou d'un gendarme référent, que peut appeler le chef d'établissement ou le CPE en cas de problème, sera "systématisée", et, à la demande du chef d'établissement, un policier ou un gendarme, non armé, pourra tenir une permanence pendant "une durée à déterminer".
Un meilleur pilotage des conseils de discipline par les chefs d'établissement
En ce qui concerne les élèves multirécidivistes et pour lesquels "la polyexclusion est sans sens", le ministre a le sentiment que manque une solution intermédiaire entre "les classes, les ateliers et les internats relais" d'une part et les CEF (centres éducatifs fermés) d'autre part. Il ne pense pas revenir aux "internats de réinsertion sociale" de l'époque Sarkozy (voir ToutEduc ici) et il songe au modèle des EPIDE, sachant que ceux-ci sont destinés à des 18-25 ans et non à des "13-18 ans", qu'il faut donc imaginer autre chose. Sur ces institutions "d'un autre type", un groupe de travail piloté par la rectrice de Montpellier (Béatrice Gille) comprendra un député et un maire et travaillera avec un IGAENR (Hubert Schmidt).
Interrogé sur la gravité de ces violences, le ministre ne veut "ni minimiser, ni exagérer". Certes, le nombre des signalements qui remontent au ministère a augmenté, mais c'est que les règles ont changé; en ce qui concerne les faits, "les indicateurs sont stabilisés". Interrogé par ToutEduc sur une autre cause de la réticence des chefs d'établissement à convoquer des conseils de discipline, le fait que ceux-ci leur échappent et sanctionnent trop souvent d'une exclusion définitive des faits qui auraient mérité une exclusion de quelques jours, le ministre évoque la réduction du nombre de ses membres, qui doit en permettre un meilleur pilotage, et ajoute : "nous n'encourageons pas l'exclusion définitive". Il en appelle à "une vision subtile de l'exclusion" et de ne pas organiser une forme de "rotation" de ces élèves, d'un établissement à un autre. Le ministre récuse toute "politique du chiffre", il ne s'agit pas de faire en sorte qu'il y en ait plus ... ni moins, mais en tant que de besoin.
L'engagement, remède à la violence ?
Jean-Michel Blanquer évoque encore la réforme de la formation initiale et continue des enseignants et des personnels de direction à l'exercice de l'autorité et il annonce "une enquête de victimation" des enseignants, sur le modèle de celles qui ont été conduites pour les élèves, et dont les résultats sont attendus pour juin 2019. D'ici quelques semaines seront annoncées d'autres mesures relatives à l'environnement de l'établissement, qu'il s'agisse de la sécurisation des abords ou du soutien à la parentalité, deux dossiers interministériels, qui mobilisent l'Intérieur, les Affaires sociales, la Culture... et les collectivités. Le ministre sait "qu'il n'y a pas de réponse magique ni unique" à ces violences, mais il se dit "frappé par la soif d'engagement des élèves" qu'il rencontre, et, implicitement, demande aux établissements de "leur en offrir la possibilité". Il dit l'importance qu'il attache au climat scolaire.