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La France a des progrès à faire pour respecter la Convention internationale des droits de l’enfant (C. Avenard dans Camaraderie)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 18 octobre 2018.

"J’ai beaucoup de chance d’exercer aujourd’hui cette mission exigeante et passionnante qui consiste à défendre et promouvoir les droits de l’enfant." C’est ce qu’écrit Geneviève Avenard, Défenseure des enfants et adjointe du Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans le numéro de septembre de Camaraderie, le magazine des Francas (ici).

Pour Geneviève Avenard, cette mission est complexe car elle consiste à veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant "soit réellement pris en considération de manière primordiale" dans toutes les décisions qui le concernent et que ses droits fondamentaux, reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), "soient effectifs".

Or, dit-elle, elle reçoit des réclamations de la part de parents, de professionnels, d’enfants, d’associations, qui montrent qu’en France, de nombreux enfants se trouvent éloignés de leurs droits fondamentaux, en particulier les enfants qui sont dans des situations de grande vulnérabilité. Ceci, prévient-elle, est proprement inacceptable.

C’est pourquoi, avec le Défenseur des droits, elle a lancé l’année dernière un mécanisme de suivi de la prise en compte concrète par l’Etat des observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU adressées à la France en février 2016. Ce mécanisme ambitieux, insiste-t-elle, vise à disposer d’un état des lieux actualisé de la situation des enfants, de leurs conditions de vie et des questions sur lesquelles il y a matière à progresser pour respecter pleinement les obligations liées à la CIDE.

Avec cette démarche, elle va s’appuyer sur une consultation des enfants et adolescents eux-mêmes afin de leur permettre de s’exprimer sur tous les sujets qui les concernent. Par ailleurs, un outil d’éducation des enfants et des jeunes "au Droit et à leurs droits" a été mis au point, outil à la construction duquel les Francas ont largement contribué : il s’agit de "Educadroit" (ici).

Ce faisant, poursuit la Défenseure des enfants, nous aiderons à rendre plus effectif le droit fondamental inscrit à l’article 12 de la CIDE de pouvoir exprimer librement son opinion et que celle-ci soit véritablement considérée. Les enfants, conclut-elle, sont des sujets de droit et des personnes à part entière dont il faut respecter l’intégrité et la dignité.

Arnold Bac

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