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Loi Carle: comment une municipalité peut en limiter les effets

Paru dans Scolaire le mardi 16 mars 2010.

La "loi Carle" oblige les municipalités à participer au financement des écoles privées d'autres communes si des enfants y sont inscrits. Le site "Quelle école pour demain?" recense tous les moyens dont dispose un maire, voire un simple contribuable, pour en limiter les effets, et peut-être même pour mettre en difficulté les écoles privées, ou leurs organismes de gestion... Les procédés ne sont pas tous très élégants, par exemple couper les moyens attribués aux écoles maternelles privées, ou exiger d'avoir accès à la comptablilité de toutes les associations qui gèrent les établissements privés, mais d'aucuns penseront que c'est "de bonne guerre". 

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