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Apprentissage : le calendrier du changement (A. Druelles)

Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 02 octobre 2018.

"Le système actuel de financement des CFA ne basculera que le premier janvier 2020. A cette date, nous passerons au financement dit au contrat", explique Alain Druelles, en charge du suivi des réformes de la formation et de l’apprentissage à la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du Travail) et ancien directeur éducation formation du MEDEF, devant une centaine de directeurs de CFA, hier 1er octobre lors d’une réunion technique organisée par BPI France et Proactive Academy.

En 2019, les mesures de financement en faveur des établissements resteront donc les mêmes, tout comme le rôle des régions dans ce domaine. A partir du 28 février 2019, les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) lanceront, comme les années précédentes, leur campagne de collecte de la taxe d’apprentissage auprès de leurs entreprises adhérentes et à partir du 30 juin, ils assureront également sa répartition, selon les modalités bien connues des établissements de la voie professionnelle initiale.

Selon Alain Druelles, "nous sommes en phase de transition. Un document informatif à destination des établissements de la formation professionnelle initiale sortira la semaine prochaine. Des décrets sont également en cours d’écriture." Toutefois, les OPCA vont bien devenir des OPCO (Opérateurs de compétences). La liste de ces organismes qui seront agréés sortira le premier avril 2019. Avant cette date, ils auront dû se restructurer pour pouvoir assurer leur nouveau rôle, notamment la saisie des nouveaux contrats d’apprentissage dans leur branche professionnelle d’affiliation : élément essentiel de la procédure du financement dit au contrat. Ce financement sera aussi bien applicable pour les apprentis travaillant dans le privé ou dans le public.

Une interactivité quadripartite

France-Compétences, qui reprendra à compter du 1er janvier 2019, l’essentiel des missions jusqu’alors exercées par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), le Comité paritaire national pour l’emploi et la formation (COPANEF), le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), donnera les indications nécessaires pour définir le rôle de chacun dans le cadre d’une interactivité quadripartite : Etat, régions, organisations syndicales et organisations patronales. D’après Alain Druelles, "chaque région devra définir ses modalités d’intervention sur son territoire, selon ces indications, et en lien étroit avec les autres parties et les OPCO qui sont des organismes paritaires."

Il précise également que "la standardisation des processus administratifs est un objectif de (s)on ministère. Il est possible que par ce biais, il y ait un rapprochement entre les différents statuts des jeunes de la voie professionnelle. Les frontières entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation seront certainement de moins en moins étanches. C’est la pratique qui nous le dira !"

Quant à la mise en place des prépa-apprentissage, Alain Druelles confirme l’organisation d’appels à projets dans le Plan d’investissement des compétences.

A ses yeux, tous les dispositifs de la loi permettront aux établissements, notamment les CFA d’être à la fois des opérateurs pédagogiques et économiques.

A noter par ailleurs la publication du "Guide du routard de la mobilité européenne des apprentis"

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