Cantines : la loi au Sénat mardi ; les dispositions intéressant la restauration collective
Paru dans Scolaire le dimanche 23 septembre 2018.
Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" revient en seconde lecture au Sénat mardi 25 septembre. L'article 11 a pour objet la restauration collective, y compris scolaire. Voici les dispositions les plus importantes à ce sujet prévues dans le texte transmis à la chambre haute.
"Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs (...) comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à l'une des conditions suivantes, les produits "acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales" ou, pour au moins 20 %, "issus de l'agriculture biologique", ou "bénéficiant d'autres signes ou mentions (...) dont l'utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement", ou "bénéficiant de l'écolabel", ou "bénéficiant du symbole graphique (prévu par le Parlement européen) en faveur des régions ultrapériphériques", ou "issus d'une exploitation ayant fait l'objet de la certification (...) satisfaisant à un niveau d'exigences environnementales", ou, à compter du 1er janvier 2030, issus des exploitations ayant fait l'objet du plus haut niveau de certification prévu", ou "satisfaisant (au sens d'une directive européenne) aux exigences définies par ces signes, mentions, écolabel ou certification." Un décret précisera "la liste des signes et mentions à prendre en compte".
Diversification des protéines, interdiction des plastiques
Les personnes morales responsables de la restauration collective "développent par ailleurs l'acquisition de produits issus du commerce équitable" et elles informent, "une fois par an" les usagers de la part des produits (de qualité) entrant dans la composition des repas servis. Dès lors que sont servis "plus de deux cents couverts par jour", elles doivent présenter "un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales ". À titre expérimental, les gestionnaires "sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien".
La liste des objets en matière plastiques qui devront avoir disparu en 2020 (gobelets, verres et assiettes) est complétée par "pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons".
A partir de 2020, "il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique". A partir de 2025 ou 2028 selon la taille de la commune, il est mis fin "à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires" et des EAJE (établissements d'accueil de jeunes enfants).
Une "culture générale de l'alimentation"
Les gestionnaires "sont tenus d'informer et de consulter régulièrement (...) les usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis".
Le texte prévoit également que la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation a notamment pour finalités "de favoriser l'acquisition pendant l'enfance et l'adolescence d'une culture générale de l'alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires".
Les objectifs des régions
Le site Localtis (Caisse des dépôts) souligne que l'expérimentation de menus végétariens "au moins une fois par semaine" dans les cantines scolaires et l'interdiction des "couverts et contenants jetables en plastique" ont été introduites par amendements contre l'avis du gouvernement. Il propose un éclairage sur les politiques de plusieurs régions pour les cantines des lycées. En Ile-de-France, l'objectif est de "100% des cantines approvisionnées en circuit court, en priorité par des produits locaux, avec 50% de produits bio d’ici 2024". Les Pays de la Loire veulent "tendre vers 100% français, 50% régional, 20% bio ou sous signes de qualité au 31 décembre 2017". En Centre-Val de Loire, l'ensemble des lycéens se voient proposer depuis un an 40% de produits locaux, dont 20% de bio. La Bourgogne-Franche-Comté a fixé pour objectif 50% de produits locaux et régionaux dont 20% de bio d'ici 2021. Les Hauts-de-France veulent d'ici 2 ans "au minimum 70% de produits locaux, dont 10% de produits bios". Auvergne-Rhône-Alpes veut 60% de produits locaux, la Normandie 80% d'ici 2021. Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur, se sont engagées à augmenter la part de produits locaux et bio dans les cantines des lycées, sans objectifs chiffrés.
A noter encore que l'association "Cantine sans plastique France" avait adressé une lettre ouverte aux ministres et aux députés pour leur demander "à quoi bon servir du bio, améliorer la qualité nutritionnelle des aliments si tout est cuit, stocké, réchauffé, et servi dans des contenants en plastique qui contaminent les aliments". Elle dénonçait l'attitude du gouvernement qui avait décidé de s’opposer à l'amendement d'interdiction.
Le site Localits ici, le projet de loi tel que transmis au Sénat ici