Enseignement français à l'étranger : des tensions inutiles (rapport sénatorial)
Paru dans Scolaire le dimanche 02 septembre 2018.
L’aide apportée par l'AEFE aux élèves des établissements français à l'étranger "varie entre 763 euros pour l’Asie et le Moyen-Orient et 2 023 euros pour l’Afrique", calculent les rapporteurs de la mission d'information sénatoriale qui a rendu sa copie cet été. Vincent Delahaye et Rémi Féraud concluent à "l’absence d’orientation stratégique claire dans la conduite du développement du réseau. En effet, les montants de l’aide nette par pays ou zone géographique résultent de l’agrégation des situations financières individuelles des établissements et du contexte historique qui a déterminé le statut des établissements, et non de la mise en œuvre de priorités diplomatiques du ministère de tutelle."
Ils rappellent que les établissements du réseau sont, pour certains, en gestion directe, que d'autres sont des établissements privés conventionnés et d'autres enfin des "établissements partenaires", soit au total 492 établissements scolarisant 349 491 élèves dont 125 745 élèves français. "Les frais de scolarité sont très variables au sein du réseau", de la gratuité dans plusieurs établissements allemands à 36 500$ au lycée français de New-York.
Le réseau connaît une période d'incertitude. L’AEFE peine "à faire preuve de pédagogie sur les avantages du statut de conventionné face aux arguments du comité de gestion" d'établissements conventionnés et à apporter la preuve "de l’intérêt financier des établissements à intégrer et participer au réseau". L’examen de l’aide nette de l’AEFE pour chaque établissement révèle pourtant "qu’elle est toujours positive". Mais certains établissements, comme le lycée français de Zurich, "qui disposent de réserves budgétaires, et qui souhaitent accroître leur capacité d’accueil des élèves", voudraient "s’autonomiser par rapport à l’AEFE". Même si "la tentation du déconventionnement demeure limitée à quelques établissements similaires au LFZ, comme celui de Singapour ou de Calgary", elle existe. Elle peut être due à une absence d'informations : "si certaines subventions font l’objet d’une délibération en conseil d’administration, essentiellement celles visant à soutenir des projets immobiliers, la plupart sont attribuées par l’Agence sans information'.
Des tensions qui pourraient être évitées
Elle est également due à une augmentation subite de la PFC (participation forfaitaire complémentaire) que reversent les établissements à l'AEFE, passée de 6 à 9 % de leurs recettes totales. L'agende a en effet vu sa subvention amputée de 33 M€ en juin 2017. Bien que, selon les deux sénateurs, cette ponction d'excédents budgétaires ait "plutôt conduit à une normalisation de la situation de l’Agence", elle "a été facteur de tensions entre les établissements du réseau et l’AEFE" et elle "a soulevé des interrogations de la part des établissements et des familles quant à la légitimité et à la transparence des flux financiers entre les services centraux et les établissements". Elle a de plus été suivie de l'annonce de l'objectif du doublement du nombre d’élèves scolarisés à moyen terme, "ce qui a interrogé (les) rapporteurs spéciaux sur la faisabilité de cet objectif, et les moyens budgétaires à mobiliser pour le satisfaire".
Cet objectif a-t-il un sens ? "les entreprises françaises choisissent de moins en moins de recruter des expatriés au profit des viviers de recrutement locaux", "elles ne prennent presque plus en charge les frais de scolarité des Français expatriés" et pour ceux-ci, la durée d’expatriation s’allonge, correspondant "de plus en plus à un choix de vie familial sur le long terme", ce qui explique que "les familles se tournent davantage que par le passé vers les systèmes éducatifs locaux".
Les statuts des personnels en question
Les deux rapporteurs s'inquiètent surtout de l'augmentation des charges de l'AEFE et concluent à la nécessité "de poursuivre le mouvement de réduction des personnels détachés au profit des recrutés locaux". Les 722 "personnels détachés" sont des fonctionnaires majoritairement issus de l’Éducation nationale, tandis que les 5 157 "résidents" sont recrutés par l’AEFE parmi les Français résidant dans le pays depuis au moins trois mois. En réalité, ils sont le plus souvent recrutés en France, financent leur déménagement à l’étranger pendant trois mois "pour ensuite bénéficier du statut de résident". La direction des ressources humaines de l’Éducation nationale étudie "une réforme des statuts des enseignants détachés". Quant aux "recrutés locaux", l'AEFE en ignore le nombre. La Cour des comptes a souligné leur "grande qualité", mais les procédures de recrutement sont "inégales" et leurs qualifications "dépendent étroitement du bassin d’emploi local".
Les deux sénateurs concluent également à la nécessité de "sanctuariser le montant de la subvention pour charges de service public allouée à l’AEFE pour les cinq prochaines années" et de "contenir l’inflation des frais de scolarité en gelant la participation des familles au financement du réseau à son niveau actuel, c’est-à-dire 60 %".
Le rapport ici