Handicap : le Conseil de l'enfance préconise de renforcer la prise en charge précoce des jeunes enfants dans les différents modes d'accueil
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le samedi 01 septembre 2018.
Le Conseil de l'enfance du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a remis, ce mercredi 29 août 2018, son rapport "Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille", à la ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn, et à la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel. Le Conseil, qui a adopté ce rapport le 5 juillet 2018, y formule plusieurs recommandations qui visent deux grands objectifs : améliorer l'inclusion des enfants en situation de handicap, mais aussi faciliter l'accompagnement des parents et la prise en compte des fratries pour lesquels ces parents sont souvent moins disponibles. Il préconise notamment, outre majorer les moyens alloués pour favoriser l'accès des enfants handicapés à tous les types d'accueil individuels et collectifs, de mettre à disposition des professionnels des unités mobiles d'appui et de ressources pour qu'ils soient accompagnés au fil de l'accueil et de développer les temps de formation et d'échanges dans les crèches et pour les assistantes maternelles.
Une prise en charge plus précoce des enfants handicapés, "sur des temps plus complets et plus réguliers", se justifie à deux titres, selon le Conseil de l'enfance : "les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales" et des expériences en la matière, identifiées notamment par l'enquête réalisée au printemps 2018 par la société Geste mandatée par la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) auprès de modes d'accueil de la petite enfance, ont notamment montré que ces initiatives amenaient "une socialisation des enfants qui favorise le dépistage précoce et un développement favorable". Or, constatent les auteurs du rapport, qui ont comparé plusieurs enquêtes, dont celle de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) menée en 2013 et une synthèse des rapports d'activité 2015 des CAMSP (Centres d'action médico-sociale précoce), actuellement 54 % des enfants en situation de handicap de moins de trois ans sont gardés exclusivement par leurs parents, alors que ce taux n'est que de 32 % pour les autres enfants. Cet accompagnement plus précoce, et jusqu'à 6 ans, pourrait concerner, selon le Conseil, 30 à 40 000 enfants supplémentaires, "toutes réponses confondues".
Unités mobiles d'appui ou référents handicaps pour accompagner les professionnels au fil de l'accueil
Prévoir des temps "de réflexivité" et de formation continue portant sur le handicap pour les équipes d'EAJE (établissements d'accueil collectif du jeune enfant) et les assistantes maternelles, mieux structurer le travail en réseau et favoriser les échanges entre professionnels "de première ligne" comptent parmi les principales solutions avancées dans le rapport pour tendre vers cette prise en charge plus précoce. Et ce d'autant que l'étude Geste a montré que les professionnels des accueils de jeunes enfants ont très peu de contacts, voire "une méconnaissance des acteurs du secteur du handicap". Ainsi, selon cette étude, seuls 2 % des professionnels des EAJE et des MAM (maison d'assistants maternels) disaient avoir des contacts avec les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées), 3 % avec les pôles ressources handicap, même s'ils sont plus nombreux à en avoir avec les CAMSP (23 %). De même, si une sensibilisation préalable des professionnels est effectuée dans 57 % des cas en EAJE, "ce n'est le cas que dans 10 % des cas en MAM". Et, relève encore l'enquête Geste, 81 % des professionnels sondés mettent en avant le manque de compétences pour répondre aux besoins spécifiques.
Le Conseil préconise aussi la mise en place de "dispositifs d'appuis et de ressources", afin de faire bénéficier les professionnels de l'accueil "de connaissances, d'appuis et d'accompagnements pluridisciplinaires au fil de leurs questions durant l'accueil". Ces dispositifs pourraient prendre deux formes : soit une unité mobile d'appui ou de ressources composée d'une équipe de professionnels, placée en proximité des services sociaux et de la PMI des Départements, soit un référent petite enfance et handicap, "selon la taille et les spécificités de l'organisation et de l'offre de solutions d'accueil des départements".
Instaurer un Projet personnalisé d'accueil du jeune enfant sur le modèle du PPS
Le Conseil de l'enfance propose aussi de créer un cadre plus structurant pour coordonner ces actions et d'instaurer, "si un besoin spécifique est avéré", un Projet personnalisé d'accueil du jeune enfant (PPAJE) à l'instar du PPS en école (projet personnalisé de scolarisation), avec "des procédures administratives plus simples pour donner plus d'agilité à la réponse".
Par ailleurs, alors que l'on observe un niveau de sous-scolarisation à trois ans pour les enfants en situation de handicap, le Conseil de l'enfance préconise, pour la rentrée 2019 qui verra la mise en œuvre de la scolarisation obligatoire à cet âge là, de "prévoir des besoins additionnels" pour accueillir les 1800 à 2500 enfants supplémentaires qui seraient ainsi accueillis dans les écoles, ainsi que des coopérations étroites entre écoles et ESMS / SESSAD (Établissements et services médico-sociaux/ Service d'éducation spéciale et de soins à domicile).
Sensibiliser dans les écoles par le biais des fratries qui ont une expérience du handicap
Le Conseil de l'enfance recommande aussi de mener un travail de sensibilisation pour renforcer l'inclusion qui n'est pas toujours effective en milieu ordinaire (les décloisonnements des Ulis dans les établissements ne sont pas toujours effectifs, l'inclusion reste plus difficile pour certains troubles liés à une déficience sensorielle, physique et/ou cognitive...), en éditant un "guide des amis des enfants en situation de handicap" et en faisant intervenir dans les écoles des enfants volontaires qui ont une expérience avec des enfants en situation de handicap (aussi bien dans leur famille qu'en classe).
Les familles concernées font d'ailleurs aussi l'objet de recommandations. Le Conseil propose ainsi d'instaurer un droit pour tout salarié parent d'enfant en situation de handicap, de demander à son employeur un aménagement souple du temps et du lieu de travail. Faciliter ainsi l'articulation avec la vie professionnelle permettrait de prévenir les risques "de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale". Le Conseil de l'enfance recommande également de davantage prendre en considération les fratries qui souffrent du manque de disponibilité des parents, en leur donnant notamment une priorité d'accès aux services de droit commun (modes d'accueil, activités extra-scolaires, vacances en groupe).
Le rapport "Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap" ici
Camille Pons